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Réutilisation des eaux usées pour les ICPE
Newsletter : SSEE
Filières REP : délivrance de l’identifiant unique des producteurs (IDU)
Un arrêté apporte des précisions sur l’identifiant Unique (IDU), qui est un numéro de référence pour les producteurs, metteurs sur le marché de produits soumis à REP.
Filières REP : nouveautés dans les agréments et cahiers des charges des éco-organismes
Plusieurs arrêtés publiés au mois de mars portent ou prolongent les agréments d’éco-organismes. Cela concerne les filières des articles de bricolage et de jardin, des équipements électriques et électroniques et […]
Publication des MTD pour les ICPE 3670 et certaines ICPE 3710
Un arrêté du 3 février 2022 définit les dispositions relatives aux meilleures techniques disponibles applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation au titre de la […]
Déchets, recyclage, publication des chiffres-clés et du bilan environnemental de la France
Plusieurs publications du mois de Mars pourront intéresser les industriels concernant le recyclage, les déchets et plus largement l’environnement en France. En effet, l’Ademe a publié les chiffres-clés 2021 des […]
Evaluation environnementale : publication de la « clause-filet »
Le décret n°2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets instaure le dispositif dit de « clause-filet ».
Loi santé du 2 août 2021 : Formation santé-sécurité des élus du CSE : une possible prise en charge par les OPCO pour les entreprises de moins de 50 salariés
Un décret pris en application de la loi Santé au travail, définit les modalités de prise en charge des coûts des formations santé-sécurité des élus du CSE par les OPCO […]
Loi santé du 2 août 2021 : Fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d’évaluation des risques (DUERP)
Un décret relatif au fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels a été publié au JO le 6 avril 2022.
Règlement intérieur et interdiction de la consommation d’alcool : régime de la preuve
Le Conseil d’État apporte des précisions sur le contrôle de proportionnalité en cas de limitation ou d’interdiction de la consommation d’alcool en entreprise.
Covid-19 : Adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de prévention et de santé au travail.
Un décret adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire est publié au Journal officiel du 25 […]
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