La Cour d’appel de Douai se prononce sur l’utilisation d’une machine déclarée conforme mais présentant un risque lié à son utilisation.
Machine déclarée conforme mais présentant un risque de danger grave ou imminent
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Site d’information sur le futur passeport prévention
La loi santé au travail du 2 août 2021 a instauré la mise en place du passeport prévention. Il devait entrer en application au plus tard en octobre 2022, mais […]
Report de l’amende en cas de non-respect de la réglementation sur les pneus d’hiver
Les pneus hiver sont imposés dans certaines zones montagneuses depuis le 1er novembre 2022. Le ministère des transports a pourtant décidé de repousser l’application de l’amende de 135 euros prévue […]
Fermeture des ouvrants des bâtiments tertiaires
Les bâtiments à usage tertiaire doivent s’équiper de systèmes de fermeture limitant les déperditions thermiques.
Gestes essentiels pour une sobriété énergétique
Au niveau individuel ou en entreprise, chacun peut réduire sa consommation énergétique par des gestes essentiels.
Le VTE Vert, une aide à l’embauche.
Jusqu’à 12000€ d’aide pour embaucher un jeune dans la transition écologique et énergétique.
Déclaration synapse centre anti-poison
Le portail « déclaration synapse » fermera en fin d’année au profit du portail européen.
Flexibilité électrique en industrie
L’effacement de la consommation d’électricité : qu’est-ce que c’est ?
Extinction des publicités et enseignes lumineuses
La réglementation évolue, pour la protection de l’environnement et pour les économies d’énergie.
Un nouvel outil pour la gestion des VLEP !
L’INRS met en ligne une base de données à jour sur les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) des substances chimiques (septembre 2022).
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