La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité d’une entreprise utilisatrice mettant à disposition d’une autre entreprise un conducteur d’engin intérimaire sans autorisation de conduite.
La Cour d’appel de Douai se prononce sur l’utilisation d’une machine déclarée conforme mais présentant un risque lié à son utilisation.
La loi santé au travail du 2 août 2021 a instauré la mise en place du passeport prévention. Il devait entrer en application au plus tard en octobre 2022, mais […]
Les pneus hiver sont imposés dans certaines zones montagneuses depuis le 1er novembre 2022. Le ministère des transports a pourtant décidé de repousser l’application de l’amende de 135 euros prévue […]
Les bâtiments à usage tertiaire doivent s’équiper de systèmes de fermeture limitant les déperditions thermiques.
Au niveau individuel ou en entreprise, chacun peut réduire sa consommation énergétique par des gestes essentiels.
Jusqu’à 12000€ d’aide pour embaucher un jeune dans la transition écologique et énergétique.
Le portail « déclaration synapse » fermera en fin d’année au profit du portail européen.
L’effacement de la consommation d’électricité : qu’est-ce que c’est ?
La réglementation évolue, pour la protection de l’environnement et pour les économies d’énergie.
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