La Cour de cassation se prononce sur les modalités de consignation de l’examen d’adéquation d’un appareil de levage d’occasion.
Newsletter : SSEE
Loi santé : Décret sur l’approbation des modalités de mise en œuvre du passeport prévention.
La loi du 6 août 2021, dite loi santé, a créé le passeport prévention. Il devait entrer en vigueur, au plus tard le 1er octobre 2022 mais le décret d’application […]
Publication de la Directive CSRD sur le reporting de durabilité des sociétés.
En application d’une directive européenne du 14 décembre 2022, les entreprises de plus de 500 salariés seront tenues à compter de juillet 2024 de publier des informations détaillées sur les […]
TPE non éligibles au bouclier : plafonnement des tarifs à 280€/MWh.
Le gouvernement et les fournisseurs se sont accordés pour plafonner les tarifs des TPE non éligibles au bouclier et qui ont renouvelé leur contrat au deuxième semestre 2022.
Amortisseur, bouclier tarifaire : la mise en place des attestations progresse.
Pour bénéficier du bouclier, de l’amortisseur ou du plafonnement à 280€/MWh, il est nécessaire de renvoyer une attestation à son fournisseur.
Rubrique ICPE 1510 – prélèvements environnementaux en cas d’accident
Un avis précise les prélèvements environnementaux à réaliser en cas d’accident industriel.
Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.
Un arrêté paru le 16/12/2022 établit le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.
Cessation d’activité des ICPE – Définition des types d’usage futur.
Un décret paru le 20/12/2022 définit les différents types d’usage futur dans le cadre de la cessation d’activité des ICPE.
Réquisition des groupes électrogènes en cas de risque de rupture d’approvisionnement en électricité
En cas de forte tension sur le réseau électrique, les groupes électrogènes peuvent être réquisitionnés. Les précisions ont été publiées.
RE 2020 pour les constructions temporaires
Les exigences de la RE 2020 pour les constructions temporaires sont reportées de 6 mois.
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