Le ministère du travail a publié le 12 décembre dernier un ensemble de recommandations destinées aux employeurs en période de grand froid.
Vagues de froid : Rappel des mesures de prévention à mettre en place.
Newsletter : SSEE
Risque de délestage : les prévisions s’améliorent.
RTE a mis à jour ses perspectives pour le système électrique pour l’hiver 2022-2023.
Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées.
Une circulaire décrit les priorités d’actions de l’inspection des installations classées pour 2023.
Tarification AT/MP : fixation du montant des majorations et report de la majoration pour les entreprises en tarification collective.
Un arrêté du 26 décembre2022 a fixé le montant des 4 majorations pour l’année 2023. Les taux nets collectifs pour les entreprises du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle ont également […]
Filières REP : mise à disposition de certaines données
La loi AGEC prévoit que les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) et les éco-organismes transmettent chaque année à les informations mentionnées respectivement aux articles L. […]
Tour d’horizon des changements et entrées en vigueur pour 2023.
Le ministère de l’environnement a rappelé en ce début de mois les principaux changements et entrées en vigueur au 1er janvier 2023. De nombreux domaines sont concernés : économie circulaire, énergie, […]
Polluants organiques persistants : actualisation des polluants concernés.
Deux règlements européen publiés en fin d’année 2022 viennent modifier la législation sur les polluants organiques persistants (POP). De nouvelles substances sont ajoutées avec des limites de concentration correspondantes.
ICPE : modification des arrêtés 2910 (installations de combustion)
Un arrêté du 8 décembre 2022 modifie plusieurs arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) s’appliquant aux installations de combustion (rubrique ICPE 2910).
Loi santé : Coût moyen national du socle des services des SPSTI et montant des cotisations
Un décret du 30 décembre 2022 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) détermine le coût moyen national du socle de services que […]
Amiante : la déclaration de travaux doit désormais être faite sous forme dématérialisée.
Un décret du 30 décembre et un arrêté du 22 décembre font état de la généralisation de la plateforme « DEMAT@MIANTE » à l’ensemble du territoire national et en expliquent le […]
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