L’INERIS vient de publier sur son site un nouveau dossier concernant la mise en œuvre de la directive IED.
IED : nouveau dossier INERIS.
Newsletter : SSEE
Agents CMR : l’INRS met à jour ses outils d’aide au repérage.
L’INRS propose des nouvelles versions de deux outils destinés à aider les entreprises à identifier les agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) présents dans leurs activités.
ICPE : Orientations stratégiques 2023-2027
Une instruction du ministère de la transition écologique du 18/01/2023 définit les orientations stratégiques de l’inspection des installations classées pour la période 2023-2027.
Stockage de liquides inflammables soumis à déclaration ICPE.
Le guide de lecture des textes relatifs aux liquides inflammables a été modifié.
ICPE, demande d’examen au cas par cas : un nouveau CERFA
Un arrêté du 16 janvier 2023 modifie le modèle de formulaire du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3-1 du […]
Guichet d’aide gaz/électricité : de nouvelles modifications avantageuses pour les entreprises
Notamment, le cumul amortisseur + guichet est précisé et les délais sont allongés.
Rubrique ICPE 1510 : mise à jour du guide entrepôt.
Le guide d’application de la rubrique ICPE 1510, relative au stockage en entrepôt de produits combustibles, a été mis à jour.
Crédit d’impôts pour la rénovation des bâtiments tertiaires.
La loi de finances 2023 réinstaure ce dispositif.
RE 2020 : exigences alternatives pour les constructions temporaires et de petite surface
L’arrêté assouplissant les exigences de la RE 2020 pour ces constructions est paru.
Programme PACTE Industrie.
Ce CEE propose une offre de formation et d’accompagnement à la transition énergétique.
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