L’INRS publie, met à jour ou propose des outils variés sur différentes thématiques.
Publications INRS – Produits chimiques 06-2023
Newsletter : SSEE
ICPE : Responsabilité du propriétaire du terrain en cas de carence de l’exploitant
Un arrêt du conseil d’état rappelle la responsabilité du propriétaire du terrain en cas de carence de l’exploitant d’une ICPE.
ECHA – consultations en cours 06-2023
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
Publications INRS SST 06-2023
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations
ANACT : semaine de la qualité de vie et conditions de travail
L’ANACT organise du 19 au 23 juin 2023 la semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail sur le thème : Transitions et travail, on en parle […]
Publication de données du programme de surveillance des maladies professionnelles (Santé Publique France)
Santé publique France publie, dans son communiqué du 18 avril 2023, des résultats qui explorent les maladies à caractère professionnel entre 2012 et 2018 et leur évolution pendant 12 années consécutives […]
Dérèglements climatiques et santé au travail : enquête du CESE
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté les résultats de son enquête dédiée aux dérèglements climatiques et plus particulièrement à l’impact que ceux-ci peuvent avoir sur la santé […]
Jurisprudence : infractions aux règles de sécurité et responsabilité pénale de l’employeur
La Cour de cassation vient rappeler les règles relatives à la mise en œuvre des sanctions encourues par l’employeur lorsque la règlementation en matière de santé et sécurité au travail […]
Exemplarité énergétique et environnementale des constructions
Un décret modifie les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale
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