L’IGEDD vient de rendre public son rapport de mission visant à analyser les risques de pollution de l’environnement par les substances per-et polyfluoroalkyles (PFAS).
Newsletter : SSEE
Jurisprudence : exploitation illégale d’une ICPE
En cas d’exploitation illégale d’une ICPE, le préfet a le choix des sanctions.
Outils de bricolage et de jardinage motorisés, articles de sport et de loisirs et engins de déplacement personnel motorisés : disponibilité des pièces détachées
Un premier décret règlemente la disponibilité des pièces détachées. Deux autres décrets règlementent, dans le cadre des prestations de réparation et d’entretien, l’utilisation des pièces de rechange issues de l’économie […]
Bâtiment tertiaire : mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment
Un décret abaisse le seuil déclenchant la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment et en impose son inspection périodique.
Traitement de surface : modification des arrêtés de prescriptions générales
Un arrêté modifie les arrêtés de prescriptions générales du 30/06/2006 et du 09/04/2019 concernant, respectivement, les ICPE soumises à autorisation au titre de la rubrique 3260, et les ICPE soumises […]
Publication du rapport sur la sécurité et la santé au travail en Europe par l’EU-OSHA
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié le 15 mai 2023 un rapport portant sur l’état et les tendances de l’année 2023 en matière […]
Accident du travail et de trajet : la déclaration en ligne est simplifiée !
Les accidents du travail et de trajet des salariés peuvent, depuis le 25 mai dernier, être directement déclarés en ligne par l’employeur via le compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.
Publications INRS SST 07-2023
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations, sous différents formats :
Amiante : parution du fascicule FD X46-033 sur la stratégie d’échantillonnage des mesures d’air
Le nouveau guide FD X46-033 intitulé “Guide d’application de la norme NF EN ISO 16000-7 – Partie 7 : Stratégie d’échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d’amiante en suspension […]
Jurisprudence : la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité d’un fabricant de machines à la suite d’un accident du travail mortel
En mettant sur le marché une herse dépourvue de protecteur ou de dispositif de protection empêchant l’accès des personnes exposées aux rotors en mouvement, le fabricant a violé une obligation […]
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