L’INERIS a publié la 3ème version de son guide sur la stratégie de prélèvement d’analyses en cas d’accident technologique.
Rubrique ICPE 1510 : Mise à jour du guide sur les prélèvements à réaliser suite à un incendie
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Sécheresse et Feux de forêts : impact pour les industries
Dans un flash ARIA, le BARPI rappelle les actions à mettre en place par les industriels pour prévenir les risques liés aux feux de forêts.
Bâtiments tertiaires : Obligation d’isolation et de régulation des températures
Un décret impose de nouvelles exigences en matière de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et de calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et […]
Extincteurs : arrêté de mise en demeure de la société Chubb
Un arrêté met en demeure la société Chubb France de prendre les mesures correctives détaillées dans son plan d’actions transmis le 13 avril 2023 pour les extincteurs fabriqués avant juin […]
Loi santé au travail : suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs
Un décret 30 juin 2023, pris pour l’application de l’article 25 de la loi du 2 août 2021 dite “loi santé au travail”, précise les modalités du suivi de l’état […]
Jurisprudence : respect par l’employeur des mesures de prévention contenues dans le document unique d’évaluation des risques.
La Cour de cassation se prononce sur le respect par l’employeur des mesures de prévention contenues dans le document unique de prévention des risques professionnels (DUERP).
CLP – Consultations publiques 07/2023
De nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique.
Retour d’expérience sur les feux de métaux finement divisés
Le BARPI a publié un Flash ARIA sur les moyens d’extinction à utiliser sur les feux de métaux.
Ajout de nouvelles activités au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre intègre désormais de nouvelles activités telles que le secteur du bâtiment, du transport routier et l’industrie manufacturière.
Réduction des émissions de GES pour la période 2021-2030
Un règlement revoit à la hausse la contribution minimale de chaque État Membre à la réduction des émissions des GES de l’UE.
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