Le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions concernant les critères permettant de qualifier un objet ou un matériau de déchet
Newsletter : SSEE
REACH – nouvelles substances soumises à restrictions
De nouveaux règlements européens modifient la liste des substances soumises à restriction REACH.
CLP – évolution des règles de classification, d’étiquetage et d’emballage
Les règlements UE 2023/1434 du 25/04/2023 et 2023/1435 du 02/05/2023 modifient le règlement CLP (classification, étiquetage, emballage des substances et mélanges). Il s’agit des ATP (Adaptation au progrès technique) 19 […]
BARPI : retours d’expérience sur les mélanges incompatibles
Le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) publie, dans la revue Face aux risques, un article présentant des accidents ayant pour origines des mélanges incompatibles de substances chimiques.
Etude de la DARES : expositions des salariés aux produits chimiques cancérogènes.
La DARES a publié le 6 juin 2023 une étude portant sur les expositions des salariés aux produits chimiques cancérogènes.
Electricité : normes régissant les opérations sur les installations électriques
Un arrêté du 5 juin 2023 modifie l’arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la […]
Parution du nouveau règlement européen machines
Le Conseil a adopté, le 22 mai 2023, le nouveau règlement européen relatif aux machines. Il a été publié au JO de l’UE le 29 juin 2023. Ce nouveau règlement […]
Obligation d’analyse de la présence de PFAS dans les rejets aqueux des ICPE à autorisation
Des restriction à l’import, la production et l’utilisation de PFAS (per ou polyfluoroalkylées) sont en cours d’étude dans l’Union Européenne. L’arrêté du 20 juin 2023 impose, d’ores et déjà, aux […]
ICPE soumises à autorisation et enregistrement : mesures de restriction de la consommation en eau
Un arrêté définit les mesures de restriction applicables aux ICPE soumises à autorisation et enregistrement qui prélèvent un volume d’eau important par an.
REACH – nouvelles SVHC sur la liste des substances candidates à l’autorisation
De nouvelles substances sont considérées comme extrêmement préoccupantes en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez en contiennent, des obligations vous incombent.
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