L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Publications INRS SST 08-2023
Newsletter : SSEE
Loi santé au travail : Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le ministère du Travail a confirmé que l’entrée en vigueur de l’obligation prévue au 1er juillet 2023 était décalée, la mission d’expertise préalable confiée à l’Igas (Inspection générale des affaires […]
Nouveaux tarifs règlementés de vente d’électricité
Une série d’arrêtés datés du 28/07/2023 définit les nouveaux tarifs règlementés de vente d’électricité.
Compte professionnel de prévention : les évolutions actées par décret
Les décrets n° 2023-759 et 760 du 10 août 2023 apportent quelques modifications au compte professionnel de prévention en lien avec la prévention de l’usure professionnelle actée par la loi […]
ICPE soumises à autorisation : modification de l’arrêté du 02/02/1998
L’arrêté du 07/07/2023 modifie l’arrêté du 02/02/1998, relatif aux prélèvements, à la consommation d’eau et aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation.
Réforme des retraites : publication des décrets relatifs à la prévention de l’usure professionnelle
Les décrets 2023-759 et 2023-760 parus au Journal officiel le 11 août concrétisent l’application dès le 1er septembre 2023 des dispositions renforçant la prévention de l’usure professionnelle prévues à l’article […]
CLP – Consultations publiques 09/2023
De nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique.
Exemption d’interdiction du mercure dans certains équipements électriques et électroniques
Une directive européenne de 2011 interdit la mise sur le marché d’équipements électriques et électroniques contenant certaines substances dangereuses. Toutefois des exemptions sont possibles, du fait des difficultés d’adaptation au […]
Décret octroyant une aide exceptionnelle aux entreprises grandes consommatrices d’énergie
Un décret du 4 juillet 2023 modifie le décret du 1er juillet 2022. Ce dernier a institué une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel, […]
Batteries : de nouvelles exigences depuis la fabrication jusqu’à la fin de vie
Pour anticiper l’augmentation de la demande de batteries sur le marché dans le futur, le droit de l’Union Européenne sur les batteries et leurs déchets est mis à jour dans […]
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