La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité pénale d’un maître d’ouvrage ne s’étant pas assuré de la complétude du plan général de coordination (PGC) […]
Le nouveau règlement machines a été publié au JO de l’UE le 29 juin 2023. Il remplace la directive 2006/42/CE. EUROGIP et l’institut syndical européen (ETUI) ont publié un guide […]
Deux arrêtés viennent préciser les obligations, pour les fabricants et importateurs de produits, d’informer le consommateur de la présence de substances dangereuses.
Visionnez le replay du rendez-vous du SSE du 10 octobre 2023, animé par notre équipe d’experts.
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Depuis le 1er juillet 2023, tout donneurs d’ordre qui envisage de faire réaliser des travaux sur ses installations, structures ou équipements doit y faire rechercher au préalable la présence d’amiante.
La loi n°2023-580 du 10/07/2023 renforce les dispositions de prévention, de protection et de lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
À compter du 1er janvier 2024 (décret n° 2023-547 du 30 juin 2023), le suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs est mutualisé. Afin de préparer cette échéance, le ministère du […]
Un arrêté du 21 juillet 2023 modifie l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours. Les modifications apportées par ce nouvel […]
La nouvelle Convention Nationale d’Objectifs (CNO) relative aux activités de la métallurgie et des services de l’automobile dépendant du Comité Technique National de la métallurgie (CTN A) a été approuvée […]
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