Le règlement 2023/2055 du 25/09/2023 impose aux fabricants et utilisateurs aval de GPI (compounders, fabricants de mélanges-maîtres, transformateurs) d’estimer les pertes de GPI dans l’environnement de l’année précédente (transport compris).
Le règlement 2023/1773 du 17/08/2023 précise les modalités d’application relatives aux obligations de déclaration applicables aux importateurs au titre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières.
Les 7 groupes de travail lancés par la ministre de la Transition énergétique ont remis leurs propositions concernant les orientations que doit prendre la planification écologique de la France. Ces […]
Ce rapport, issu d’une mission flash lancée par la Commission de régulation de l’énergie avec l’ensemble des acteurs de la filière, offre une vision stratégique pour transformer les bâtiments tertiaires […]
Le décret crée dans chaque département deux structures dénommées « mission interservices de l’eau et de la nature » (MISEN) et « comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale […]
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L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Pour aider les entreprises à sensibiliser les nouveaux embauchés sur les questions de santé et de sécurité au travail, l’INRS et l’Assurance maladie – Risques professionnels ont développé la démarche […]
Suite à la signature de la nouvelle convention collective de la métallurgie le 7 février 2022, l’accord santé, sécurité, qualité de vie et des conditions de travail (SST QVCT) du […]
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