La loi de finances 2026 prévoit plusieurs dispositions en matière environnementale
LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
Newsletter : SSEE
Programme d’actions de la DREAL pour 2026
Chaque année, le programme d’actions de l’inspection des installations classées est défini dans une instruction adressée aux services du ministère en charge de la protection de l’environnement. Ce programme précise […]
Transition écologique : Quelles aides pour mon entreprise ? Fiche pratique du MEDEF
Afin d’aider les dirigeants, en particulier des TPE/PME, à s’y retrouver dans les dispositifs d’aides publiques pour leur transition écologique, le MEDEF met à disposition une fiche pratique, simple et […]
Grille d’évaluation de la qualité acoustique des espaces ouverts
Élaboré par l’INRS, cet outil est destiné à faire une première évaluation de la qualité acoustique d’un bureau ouvert ou d’une zone particulière de cet espace.
L’INRS met en garde contre les équipements laser manuels
L’INRS a publié une page sur la dangerosité des équipements laser manuels utilisés pour des opérations de soudage, décapage et découpe.
Publication CPAM : l’essentiel en santé et sécurité au travail 2024
Cette édition 2024 de la collection « L’Essentiel – Santé et sécurité au travail », publié en janvier 2026 par l’Assurance Maladie – Risques professionnels, présente les chiffres clés des […]
Question au Sénat : campagne accidents du travail graves et mortels
Un sénateur interroge le ministre du travail et des solidarités au sujet de la campagne nationale sur la « prévention des accidents du travail graves et mortels » lancée le […]
Groupe de travail sur le règlement machines
Un groupe de travail interministériel a produit des documents explicatifs concernant certains aspects du Règlement 2023/1230/EU, dit Règlement « machines ».
Circulaire relative au fonctionnement du FIPU
Pour rappel, l’article 17 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et ses deux décrets d’application du 10 août 2023 prévoient la mise en œuvre […]
Prévention incendie : Transfert de dispositions dans le Code de la construction et de l’habitation
Un décret du 19 novembre 2025 transfère certaines dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque incendie dans le Code de la construction et de l’habitation.
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