En matière de droit de l’environnement, la loi de finances 2026 du 19 février 2026, publiée le 20 février a introduit de nouvelles dispositions.
Loi de finances et droit de l’environnement
Newsletter : SSEE
CSRD : publication de la directive Omnibus
La directive omnibus, qui vise à simplifier les obligations des entreprises issues des directives CSRD et CS3D, a été publié le 26 février 2026. Elle entrera en vigueur le 17 […]
CNO : Guide sectoriel des métiers de la chaudronnerie, tuyauterie et tôlerie
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention Nationale d’Objectifs (CNO) de la Métallurgie, l’Assurance Maladie Risques Professionnels a publié un guide sectoriel destiné aux métiers de […]
Campagne de l’Assurance Maladie sur le compte professionnel de prévention
À partir du 2 mars, l’Assurance Maladie – Risques professionnels lance une campagne de communication sur le Compte professionnel de prévention (C2P).
Questions/réponses sur le PPSPS
Afin de répondre aux questionnements suscités par une décision de la Cour de cassation du 14 janvier 2025, la Direction Générale du Travail publie, en collaboration avec l’OPPBTP, un questions-réponses.
REPLAY | Rendez-vous du SSE avril 2026
Découvrez le replay du rendez-vous du SSE d’avril 2026, animé par notre équipe d’experts.
Publications de l’INRS
L’INRS publie et met à jour de nombreuses informations.
Passeport prévention : ouverture aux employeurs
Depuis le 26 mars 2026, les employeurs ont obligation de déclarer certaines formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne dans le passeport prévention de leurs salariés concernés.
RoHS : limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Le présent arrêté concerne les producteurs, metteurs sur le marché et distributeurs d’équipements électriques et électroniques (EEE).
Publication d’un nouveau règlement UE relatif à la prévention des pertes de granulés
La Commission européenne a publié le 26 novembre 2025 le Règlement (UE) 2025/2365 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les […]
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