Le décret n°2025-958 du 8 septembre 2025 a été publié le mardi 9 septembre.
Décret relatif à la trajectoire zéro rejet PFAS dans les installations industrielles
Newsletter : SSEE
Eco modulations pour l’intégration de matières plastiques recyclées
Arrêté du 5 septembre 2025.
REPLAY | Rendez-vous du SSE Septembre 2025
Visionnez le replay du rendez-vous du SSE de septembre 2025, animé par notre équipe d’experts.
CALENDRIER Webinaires RDV DU SSE 2026
Voici le calendrier des Webinaires RDV du SSE pour l’année 2026 :
Parution du référentiel d’évaluation des dossiers d’autorisation environnementale
A compter du 1er juillet 2025, la DGPR lance un dispositif d’évaluation des dossiers d’autorisation environnementale lors de l’examen des dossiers déposés en Préfecture.
Obligation de communiquer pour les substances contenues dans des articles
Suite à la mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation, le présent avis rappelle que, pour les substances concernées contenues dans des articles, l’obligation de communiquer […]
Publications INRS SST août 2025
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Subventions « prévention chutes »
Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Prévention Chutes » avec, pour objectif, de prévenir […]
Passeport prévention : parution du décret précisant les modalités de déclaration et les formations concernées
Le Passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 dite loi santé au travail, est ouvert aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025.
Outil cartographique de visualisation des PFAS
Suite aux engagements pris dans le plan d’action interministériel d’avril 2024, un outil de visualisation cartographique réunissant les données de surveillance des PFAS dans les eaux françaises a été mis […]
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