Le Conseil de l’Union européenne a approuvé le report au 1er janvier 2028 de la date d’entrée en vigueur de nombreuses dispositions du règlement (CE) 1272/2008 du 16 décembre 2008 […]
Newsletter : SSEE
Publication du rapport annuel de l’Assurance maladie – Risques professionnels
L’Assurance maladie – Risques professionnels publie chaque année un rapport sur la sinistralité des entreprises de l’année précédente.
Solarisation et végétalisation des parkings : quelques modifications
L’article 8 de la loi de simplification du droit de l’urbanisme vient modifier le régime juridique liée aux ombrières avec panneaux photovoltaïques. L’article 40 de la loi du 10 mars […]
Webinaire de l’ECHA : PME, devez-vous vous enregistrer sous REACH ?
Ce Webinaire s’adresse aux PME et TPE afin de les aider à savoir si elles doivent s’enregistrer dans le cadre de la législation européenne sur les produits chimiques.
Compte AT/MP : nouvelles fonctionnalités
Vous disposez de deux nouvelles fonctionnalités sur votre compte AT/MP depuis le 23 octobre
Conséquence des événements extérieurs difficilement prévisibles sur l’obligation de sécurité de l’employeur
Dans un arrêt du 15 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle l’étendue de l’obligation de résultat de l’employeur quant à la santé et sécurité des salariés…
REPLAY | Rendez-vous du SSE Novembre 2025
Visionnez le replay du rendez-vous du SSE de novembre 2025, animé par notre équipe d’experts.
Réduction de la redevance perçue par l’Agence européenne des produits chimiques pour les PME
Le présent texte instaure le droit à une réduction de la redevance, perçue par l’Agence européenne des produits chimiques, pour les PME.
Rejets chimiques : outil mis à disposition par l’INERIS
L’INERIS met à disposition un outil de synthèse regroupant des données d’usage, de substitution et de traitement des rejets de plus de 150 substances chimiques.
Déclassement en CMR dioxyde de titane
La Cour de justice confirme l’annulation de la classification du dioxyde de titane sous certaines formes de poudre comme substance cancérogène.
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