Conditions de désignation d’un délégué syndical dans le périmètre d’un établissement de moins de 50 salariés.
Désignation d’un délégué syndical
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Détachement de salariés en France : nouvelle instruction
Nouvelle instruction de la DGT sur les salariés détachés en France par des employeurs établis à l’étranger.
Egalité de traitement
Avantages conventionnels rétroactifs : le salarié licencié avant la signature de l’accord en bénéficie, l’exemple des accords salaire rétroactifs.
Télétravail
Le Bureau International du Travail présente son guide sur le Télétravail.
Elections du CSE : mise en place du vote électronique
Pas d’obligation d’entamer une négociation dérogatoire avant de prendre une décision unilatérale.
Conséquence du non-respect de l’accord collectif encadrant la période probatoire
L’employeur est tenu au respect des dispositions conventionnelles fixant les modalités de mise en œuvre d’une période probatoire.
PAIE/URSSAF
La « rebrutalisation », terme barbare mais surtout méthode de l’URSSAF (enfin) rejetée par la Cour de cassation.
Heures de délégation
Le délégué syndical et le perroquet…
Assurance chômage
Un décret du 28 décembre 2020 actant le report de la réforme ne réintroduit pas le bonus-malus.
Suivi individuel de l’état de santé des salariés: report des visites médicales
L’échéance des visites et examens médicaux peut à nouveau être reportée compte tenu du contexte sanitaire.
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