Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s’appliquer depuis le 14 mars 2022.
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Covid-19 : Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Le protocole sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en entreprise a été mis à jour. Cette nouvelle version est applicable depuis le 16 février 2022.
Le Groupement momentané d’entreprise
Conquérir des marchés a priori difficilement accessibles pour des TPE/PME.
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de janvier 2022
Actualités législatives et règlementaires, Actualité jurisprudentielle et Actualités conventionnelles
Activité partielle : précisions apportées sur la période maximale d’autorisation d’activité partielle de droit commun.
Un décret publié en fin d’année apporte des précisions sur la période maximale d’autorisation d’activité partielle.
Activité partielle et APLD : les taux plancher des allocations remboursées aux employeurs relevés au 1er janvier 2022
Pour tenir compte de la hausse du SMIC, un décret du 29 décembre 2021 fixe de nouveaux taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l’activité […]
Augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2022
Les nouveaux taux du SMIC et du minimum garanti applicables au 1er janvier 2022 ont été publiés au Journal officiel du 23 décembre 2021.
Les attestations employeurs (AE) Pôle emploi évoluent !
Dans une information du 4 janvier 2022, le GIP-MDS alerte les employeurs sur l’évolution des modalités déclaratives concernant les attestations Pôle Emploi « employeurs » au 1er janvier 2022.
Indemnité inflation : un simulateur est en ligne !
Le gouvernement a mis à la disposition du public un simulateur afin de permettre aux personnes de déterminer si elles sont éligibles à l’indemnité inflation.
COVID 19 : quelles sont les nouvelles règles d’isolement ?
Afin de tenir compte de l’évolution extrêmement rapide de la diffusion du variant Omicron en France, les durées d’isolement et de quarantaine évoluent dès le 3 janvier 2022.
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