Décret du 5 juillet 2024.
AT/MP des intérimaires : Nouvelle clé de répartition du coût entre l’entreprise utilisatrice et l’agence de travail temporaire à horizon 2026
Newsletter : La sélection de votre service juridique
Le compte AT/MP est intégré à Net-entreprise
Information publiée le 9 juillet sur le site de Net-entreprise.
Dispositif expérimental obligatoire de partage de la valeur dans les TPE/PME : le Questions/Réponses est publié !
Un troisième Q/R, publié par le Ministère du travail le 8 juillet 2024.
Reste à charge CPF : les précisions de l’administration
Le Ministère du travail vient de publier sur son site internet quelques précisions sur le dispositif.
Les conséquences d’une caractérisation illicite de preuves provenant d’un système de géolocalisation des salariés
Licéité d’un système de géolocalisation des salariés.
Même en l’absence de mention expresse à l’ordre du jour, il est possible de voter une expertise
Ordre du jour du CHSCT et vote d’une expertise.
Harcèlement sexuel et agissements sexistes : le dossier de l’INRS pour accompagner les entreprises
L’INRS vient de mette en ligne un dossier complet afin d’accompagner les entreprises dans leurs actions de prévention des violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail.
Prime de partage de la valeur : les dernières précisions du BOSS
Mise à jour du 19 avril 2024.
Solde de la taxe d’apprentissage: le calendrier est acté par arrêté
L’arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour la campagne 2024 a été publié au Journal officiel le […]
DOETH : rappel des outils mis à disposition par l’Agefiph
L’Agefiph propose un certain nombre d’outils pour la DOETH exigible le 6 ou le 15 mai.
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