Un nouveau barème concernant les rémunérations annuelles minimales conventionnelles applicables a été signé par 4 organisations syndicales.
Appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres en 2019
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Référent en santé et sécurité du travail (SST)… Une obligation depuis le 01/07/2012 !
Depuis le 01/07/2012, l’employeur, quels que soient la taille et le secteur de son entreprise, doit désigner un référent compétent en santé et sécurité du travail (SST). Nous pouvons vous […]
Elections professionnelles et représentation équilibrée des femmes et des hommes
Confirmation de la validité des listes incomplètes.
Jeunes travailleurs – procédures d’urgence de l’inspection du travail
Jeunes travailleurs – procédures d’urgence de l’inspection du travail.
Elections professionnelles et représentation équilibrée des femmes et des hommes
Violation des règles de parité et prise en compte des ratures.
Volonté claire et non équivoque de démissionner
Transfert d’entreprise et refus de modification de contrat.
Inaptitude d’un salarié : attention au respect de la procédure
L’avis des délégués du personnel doit être recueilli avant l’engagement de la procédure de licenciement.
Salarié en forfait jours réduit et temps partiel
Statut du salarié en forfait jours réduit.
CDD – Défaut de signature d’un CDD et requalification en CDI
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur les conséquences d’un défaut de signature d’un CDD.
Forfait en jours : prescription de l’action en contestation de la convention de forfait
Quelle est la durée de prescription applicable à une action en contestation de la validité d’une convention de forfait en jours ?
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