L’activité réalisée au cours d’un arrêt de travail n’est sanctionnable qu’en cas de préjudice pour l’entreprise.
Travail durant un arrêt maladie
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Heures supplémentaires et dommages et intérêts pur retard de paiement
En cas de retard de paiement des heures supplémentaires, l’employeur peut-il être condamné à verser des dommages-intérêts au salarié ?
Précisions supplémentaires sur l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
L’Administration se prononce sur le cas des intérimaires embauchés par la suite au sein de l’entreprise utilisatrice.
Rupture conventionnelle : pensez bien à remettre au salarié son exemplaire !
Nullité due au défaut de remise d’un exemplaire au salarié.
Temps de déplacement
Temps de déplacement entre le siège de l’entreprise et le chantier.
Cadre dirigeant
Appréciation des critères de qualification du cadre dirigeant.
Licenciement économique
Obligation de reclassement.
Modalités d’application du congé de deuil parental
Le congé peut être fractionné en deux périodes.
Intérêts de l’employeur et atteinte à la vie privée (jurisprudence Facebook)
L’atteinte portée à la vie privée du salarié par l’employeur qui défend ses intérêts peut être justifiée.
Congé de proche aidant
Allocation journalière.
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