
Les décisions étaient très attendues. Dans deux arrêts du 11 mai 2022 la Cour de cassation valide le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, confirmant ainsi la […]
Les décisions étaient très attendues. Dans deux arrêts du 11 mai 2022 la Cour de cassation valide le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, confirmant ainsi la […]
Suite à la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention et la santé au travail et à ses décrets d’application, le Ministère du travail vient de mettre en ligne […]
Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
TVA – Livraisons de biens
Formation des dirigeants
Conflit en Ukraine – Force majeure
Rupture des relations commerciales
Conflit en Ukraine – Aide aux entreprises en difficultés.
Aide financière à destination des PME
Pour rappel, le Code du travail prévoit que l’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique si un accord d’entreprise ou, à défaut, l’employeur le décide.
Commentaires récents