Depuis le 15 octobre, les tests PCR et antigéniques ne sont plus remboursés par la sécurité sociale (sauf certaines exceptions). Se posait alors la question de la possible prise en […]
Le ministère du Travail a mis en ligne, le 6 octobre dernier, un document élaboré par la DGEFP après consultation des acteurs institutionnels, qui regroupe l’ensemble des modalités nécessaires à […]
Actualités législatives et règlementaires, Actualité jurisprudentielle et Actualités conventionnelles
Suite à l’augmentation du SMIC au 1er octobre, les taux plancher et plafond de l’activité partielle de droit commun et de l’APLD sont réévalués par décret.
Un décret du 29 septembre 2021 publié hier au Journal officiel du 30 septembre prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans le contexte de la crise sanitaire.
Annoncée suite à la publication des chiffres de l’INSEE, la revalorisation exceptionnelle du Smic horaire au 1er octobre 2021 vient d’être confirmée par la publication d’un arrêté au JO du […]
La Cour de cassation tranche la question de savoir si, au sein des entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désigner un représentant syndical au sein du […]
Un salarié ne peut être sanctionné s’il refuse d’accomplir des heures supplémentaires « systématiques » qui portent sa durée du travail de 35 à 39 heures par semaine.
Désormais, le protocole national de santé et sécurité, ne contraint plus les entreprises à placer les salariés en télétravail.
Instruction de la DGT sur le rôle de l’inspection du travail en matière égalité professionnelle : des contrôles à venir !
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