Les décisions étaient très attendues. Dans deux arrêts du 11 mai 2022 la Cour de cassation valide le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, confirmant ainsi la […]
Barème Macron : Validation par la Cour de cassation !
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Loi santé : le Ministère du travail publie un Questions/Réponses !
Suite à la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention et la santé au travail et à ses décrets d’application, le Ministère du travail vient de mettre en ligne […]
Adoption de la proposition de directive par la Commission européenne
Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
Date d’exigibilité de la TVA en cas de versement d’acomptes
TVA – Livraisons de biens
Doublement du crédit d’impôt pour les TPE
Formation des dirigeants
Effets du conflit en Ukraine sur la réalisation des contrats et engagements commerciaux
Conflit en Ukraine – Force majeure
Rupture sans préavis ? la jurisprudence apporte de nouvelles précisions
Rupture des relations commerciales
Crise ukrainienne : renforcement des dispositifs URSSAF
Conflit en Ukraine – Aide aux entreprises en difficultés.
Création d’une aide aux exposants des principaux salons et foires
Aide financière à destination des PME
Appréciation des conditions d’électorat et d’éligibilité en cas de recours au vote électronique.
Pour rappel, le Code du travail prévoit que l’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique si un accord d’entreprise ou, à défaut, l’employeur le décide.
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