Pour rappel, afin de répondre au bouleversement engendré par les arrêts du 13 septembre 2023 en matière de congés payés, le Gouvernement avait instauré un délai de forclusion pour les […]
Newsletter : Juridique RH
Épargne salariale – Parution au JO des arrêtés d’agrément pour les ANB portant mise en place d’un PEI et d’un PERECOI
Par deux arrêtés du 16 avril (publiés au JO du 18 avril), le Ministère du travail a agréé les accords du 20 février 2026 portant mise en place d’un Plan […]
L’UIMM 35-56 recherche des jurés pour nos Jurys Paritaires de Délibération !
Dans le cadre des certifications de la branche, l’UIMM 35-56 recrute et recherche des professionnels qualifiés pour participer aux prochains Jurys Paritaires de Délibération.
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” d’avril 2026
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
Fabrik Emploi : Une dynamique de recrutement qui s’est poursuivie en mars 2026 !
Fabrik Emploi est heureux de vous partager les réussites du mois de mars 2026 !
RGPD et durée de conservation des données du personnel
La Cnil vient de publier un nouveau référentiel destiné à encadrer les durées de conservation des données dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Cet outil opérationnel vise […]
Nouvel accord de branche pour renforcer l’emploi des personnes handicapées
L’UIMM et trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, FO) ont signé, le 31 mars, un nouvel accord de branche dédié à l’emploi des personnes en situation de handicap.
Élections professionnelles : répartition du personnel dans les collèges et nouvelle classification de la métallurgie
La Cour de cassation se prononce, pour la première fois, sur une méthode de répartition du personnel entre les collèges électoraux mobilisant la nouvelle classification de la métallurgie.
En cas de rupture de période d’essai pendant la grossesse, la preuve de l’absence de discrimination est à la charge de l’employeur
Par un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation juge que lorsque la rupture de période d’essai à l’initiative de l’employeur intervient après qu’il a été informé de […]
Impact de l’application d’une autre convention de branche sur la validité d’une convention individuelle de forfait jours
La Haute Cour s’est prononcée sur les impacts de l’application d’une mauvaise convention collective de branche sur la validité d’une convention de forfait en jours. Elle a ainsi pu décider […]

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