Conditions de désignation d’un délégué syndical dans le périmètre d’un établissement de moins de 50 salariés.
Désignation d’un délégué syndical
Newsletter : Juridique RH
Détachement de salariés en France : nouvelle instruction
Nouvelle instruction de la DGT sur les salariés détachés en France par des employeurs établis à l’étranger.
Egalité de traitement
Avantages conventionnels rétroactifs : le salarié licencié avant la signature de l’accord en bénéficie, l’exemple des accords salaire rétroactifs.
Télétravail
Le Bureau International du Travail présente son guide sur le Télétravail.
Elections du CSE : mise en place du vote électronique
Pas d’obligation d’entamer une négociation dérogatoire avant de prendre une décision unilatérale.
Conséquence du non-respect de l’accord collectif encadrant la période probatoire
L’employeur est tenu au respect des dispositions conventionnelles fixant les modalités de mise en œuvre d’une période probatoire.
PAIE/URSSAF
La « rebrutalisation », terme barbare mais surtout méthode de l’URSSAF (enfin) rejetée par la Cour de cassation.
Quelles solutions pour les masques usagés ?
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a lancé une « mission flash » sur le traitement des masques usagés.
Maintien du respect des obligations de sécurité hors-Covid
Le ministère du travail a mis à jour sa FAQ – Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » (travail-emploi.gouv.fr) le 4 février dernier.
Temps de déplacement
Temps de déplacement entre le siège de l’entreprise et le chantier.
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