Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, les assurés de retour d’un déplacement pour motif impérieux doivent s’isoler pour 7 jours à compter du jour de leur retour.
Newsletter : Juridique RH
Contrats en alternance : publication de nouveaux CERFA
Les exemplaires des Cerfa pour l’établissement du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation ont été mis à jour et publiés sur le site service public.
Activité partielle : la prolongation des taux en vigueur jusqu’au 31 mars est actée !
Une nouvelle fois, le régime actuel de l’activité partielle est prolongé jusqu’au 31 mars et n’évoluera qu’à compter du mois d’avril si la situation sanitaire le permet.
Formation Economique, Sociale et Syndicale
Liste des organismes agrées pour 2021, 2022 et 2023.
Preuve des heures supplémentaires incluant la pause méridienne
Eléments de preuve : les heures du déjeuner doivent-elles être mentionnées ?
Eligibilité aux élections du CSE et assimilation au chef d’entreprise
Seule la délégation particulière d’autorité assimile le candidat au chef d’entreprise.
Absence injustifiée à l’issue d’un arrêt maladie
L’absence injustifiée du salarié à l’issue d’un arrêt maladie peut constituer une faute grave.
PAIE/URSSAF
La « rebrutalisation », terme barbare mais surtout méthode de l’URSSAF (enfin) rejetée par la Cour de cassation.
Heures de délégation
Le délégué syndical et le perroquet…
Assurance chômage
Un décret du 28 décembre 2020 actant le report de la réforme ne réintroduit pas le bonus-malus.

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