Une « réorganisation du service commercial » ne constitue pas un motif précis de recours à un CDD
CDD et motif de recours
Newsletter : Juridique RH
Organisation syndicale et intérêt à agir
Une organisation syndicale peut-elle agir en contestation de la régularité des élections au sein d’un collège alors qu’elle n’y a présenté aucun candidat ?
Allongement des modalités assouplies d’utilisation des titres-restaurant.
Un décret du 20 octobre 2021 vient de prolonger jusqu’au 28 février 2022 les conditions dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant qui prenaient fin initialement au 31 décembre 2020, puis au 31 […]
Alternance : publication du Guide Employeurs et Organismes de formation pour les aides exceptionnelles
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle vient de nous partager le “Guide pratique à destination des employeurs et organismes de formation” dans le cadre des aides […]
Alternance : le ministère du Travail publie un « Précis de l’apprentissage » !
Le ministère du Travail a mis en ligne, le 6 octobre dernier, un document élaboré par la DGEFP après consultation des acteurs institutionnels, qui regroupe l’ensemble des modalités nécessaires à […]
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de octobre 2021
Actualités législatives et règlementaires, Actualité jurisprudentielle et Actualités conventionnelles
Activité partielle et APLD : les taux plancher et plafond relevés au 1er octobre 2021
Suite à l’augmentation du SMIC au 1er octobre, les taux plancher et plafond de l’activité partielle de droit commun et de l’APLD sont réévalués par décret.
Visites médicales : un nouveau report est acté !
Un décret du 29 septembre 2021 publié hier au Journal officiel du 30 septembre prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans le contexte de la crise sanitaire.
L’augmentation du SMIC au 1er octobre est actée au Journal officiel !
Annoncée suite à la publication des chiffres de l’INSEE, la revalorisation exceptionnelle du Smic horaire au 1er octobre 2021 vient d’être confirmée par la publication d’un arrêté au JO du […]
Le représentant syndical au CSE n’est pas le bienvenu dans les entreprises de moins de 50 salariés
La Cour de cassation tranche la question de savoir si, au sein des entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désigner un représentant syndical au sein du […]
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