Actualités législatives et règlementaires, Actualité jurisprudentielle et Actualités conventionnelles
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de septembre 2021
Newsletter : Juridique RH
Réunion d’actualités juridiques – Webinaire le 1er avril de 9h-11h
Inscrivez-vous à la réunion d’actualités juridiques du Jeudi 1er Avril 2021
Activité partielle : vers un report de la baisse des taux au 1er juin 2021 !
Deux projets de décrets adressés aux partenaires sociaux le 13 avril dernier prévoient de reporter à nouveau d’un mois la diminution de l’indemnisation de l’activité partielle.
Dispositifs dérogatoires d’indemnisation – activité partielle : état des lieux au 8 avril 2021
Le tableau ayant pour objet de récapituler, de manière synthétique, au 1er janvier 2021 a été remis à jour au 08 avril.
Indemnités conventionnelles de rupture : le service juridique vous propose un nouvel outil
Avec l’entrée en vigueur de l’avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de rupture, vous avez été nombreux à nous interroger sur un tableau en facilitant la lecture.
Activité partielle garde d’enfant : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires
Suite à un entretien entre le gouvernement et les partenaires sociaux, le Ministère du travail a publié un communiqué de presse précisant l’articulation du dispositif d’activité partielle garde d’enfant avec […]
Appel à candidature : administrateur au sein de l’association de santé au travail (AST 35)
Service interentreprise de santé au travail, l’AST 35 doit procéder très prochainement au renouvellement de ses administrateurs et membres de la commission de contrôle.
Inaptitude – recherches de reclassement
Portée des précisions par mail du médecin du travail suite au constat régulier de l’inaptitude.
Inaptitude et obligation de recherche de reclassement
Le refus d’une proposition de poste ne suffit pas à prouver le respect de l’obligation de l’employeur.
Inaptitude – notion de groupe – recherches de reclassement
Précisions sur le critère de permutabilité du personnel dans les recherches de reclassement au sein d’un groupe d’entreprises.
Commentaires récents