Un décret du 29 octobre dernier crée une aide exceptionnelle de 8000 € pour l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation entre le 1er novembre 2021 et le […]
Un décret prolonge, jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires.
Actualités législatives et règlementaires, Actualité jurisprudentielle et Actualités conventionnelles
Impact sur l’alimentation du compte personnel de formation d’un rappel de salaires sur la base d’un temps complet.
Un salarié ne peut pas exercer de recours contre la perte de la qualité d’établissement distinct.
Le système de vidéosurveillance assurant la sécurité d’une entreprise peut être utilisé pour prouver une faute d’un salarié.
Suite à l’entrée en vigueur du nouveau Règlement relatif aux statistiques européennes d’entreprises, certains éléments de la Déclaration d’Echange de Biens évoluent à partir du 1er janvier 2022.
À partir du 1er janvier 2022, c’est l’Urssaf qui sera chargée de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage.
Les entreprises d’au moins 20 salariés ont effectué leur déclaration d’emploi des travailleurs handicapés sur la DSN du mois de juin 2021.
L’employeur n’a pas à motiver dans son courrier les raisons du report d’un congé sabbatique !
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