Définitivement adoptée le 29 novembre 2021, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021. Panorama des principales […]
Suite aux mesures de la loi de finances pour 2022, un décret du 30 décembre 2021 publié au JO est venu pérenniser les modalités de calcul de l’indemnité et de […]
La loi du 17 décembre 2021 instaure un nouveau motif d’absence pour événement familial au bénéfice des salariés en cas d’annonce de la survenue d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage […]
L’incidence des jours fériés sur le décompte des congés payés.
Délégué syndical supplémentaire : la condition d’effectif s’apprécie par établissement et à la date des dernières élections au CSE !
Dans un arrêt du 17 novembre 2021, la Cour de cassation précise que, sauf dérogation particulière dans le contrat de travail, la modulation mise en place dans l’entreprise avant l’engagement […]
A compter du 1er avril 2022, les demandes de rupture conventionnelle devront obligatoirement être effectuées par le biais du portail Télé RC.
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