La chambre criminelle se prononce sur la validité d’une délégation de pouvoir au regard des critères d’autonomie, de compétence et de moyens.
DELEGATION DE POUVOIR – Illustration du non-respect des trois critères d’une délégation de pouvoir
Newsletter : Juridique RH
Elections professionnelles – Vote électronique et sécurité des systèmes – Recommandation de la Cnil (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
Par une délibération en date du 19 mars 2026, la CNIL adopte une nouvelle recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique.
Enquête : contribuez à une vision claire de l’absentéisme dans votre secteur
Comment se situe votre entreprise face aux enjeux de l’absentéisme ? Participez à notre enquête avant le 31 juillet et bénéficiez d’un éclairage concret pour alimenter vos réflexions RH.
REPLAY | Webinaire exceptionnel “Actualités conventionnelles” du 22 mai 2026
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Contrat d’apprentissage : des manquements graves de l’employeur peuvent justifier la rupture immédiate du contrat
Dans un avis du 15 avril 2026, la Cour de cassation autorise l’apprenti à mettre fin immédiatement à son contrat en cas de manquements graves de l’employeur, sans avoir à […]
Alcoolémie au travail et remise en cause du licenciement pour faute grave
Sanction d’un contrôle irrégulier d’alcoolémie.
Forfait jours et accord du salarié
Une « charte individuelle » signée par un salarié, qui consiste en une énumération des dispositions de l’accord relatif au forfait jours en vigueur au sein de l’entreprise, sans aucune […]
Fabrik Emploi : un mois d’avril marqué par la continuité des missions et une activité soutenue !
Fabrik Emploi est heureux de vous partager les réussites du mois d’avril 2026 !
REPLAY | Webinaire exceptionnel “Actualités conventionnelles” du 5 mai 2026
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Un nouveau simulateur pour connaître vos obligations sociales selon votre effectif
“Entreprendre Service Public”, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur leur permettant de lister leurs obligations sociales selon l’effectif actuel de l’entreprise et les prévisions d’embauches.
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