Pas d’obligation d’entamer une négociation dérogatoire avant de prendre une décision unilatérale.
Elections du CSE : mise en place du vote électronique
Newsletter : Juridique RH
Conséquence du non-respect de l’accord collectif encadrant la période probatoire
L’employeur est tenu au respect des dispositions conventionnelles fixant les modalités de mise en œuvre d’une période probatoire.
PAIE/URSSAF
La « rebrutalisation », terme barbare mais surtout méthode de l’URSSAF (enfin) rejetée par la Cour de cassation.
Heures de délégation
Le délégué syndical et le perroquet…
Assurance chômage
Un décret du 28 décembre 2020 actant le report de la réforme ne réintroduit pas le bonus-malus.
Suivi individuel de l’état de santé des salariés: report des visites médicales
L’échéance des visites et examens médicaux peut à nouveau être reportée compte tenu du contexte sanitaire.
Quelles solutions pour les masques usagés ?
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a lancé une « mission flash » sur le traitement des masques usagés.
Maintien du respect des obligations de sécurité hors-Covid
Le ministère du travail a mis à jour sa FAQ – Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » (travail-emploi.gouv.fr) le 4 février dernier.
Temps de déplacement
Temps de déplacement entre le siège de l’entreprise et le chantier.
Cadre dirigeant
Appréciation des critères de qualification du cadre dirigeant.
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