Lorsque les modifications apportées au règlement intérieur initial de l’entreprise, qui avait été soumis à la consultation des institutions représentatives du personnel, résultent uniquement des injonctions de l’inspection du travail […]
Newsletter : Juridique RH
Signature de la liste d’émargement et annulation des élections professionnelles
La Cour de cassation se prononce sur la question de savoir si l’absence de signature par le bureau de vote de la liste d’émargement à l’issue du vote justifie, à […]
SI CPF : de nouvelles informations intégrées !
L’arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information du […]
Plafond de la sécurité sociale : fixation par décret afin de limiter les effets de la crise sanitaire
Conformément aux préconisations de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le plafond de la Sécurité sociale (PASS) pour l’année 2021 a été gelé « afin de stabiliser son […]
BOSS : dernières précisions sur les repas d’affaire !
Le 25 juin dernier, la Sécurité sociale a publié au BOSS, une nouvelle doctrine limitant le nombre de repas d’affaires permettant une exonération de cotisations sociales. Dans une dernière mise […]
Elus du CSE : la loi santé au travail améliore les différentes formations de ses membres
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail publié au Jo du 3 août comporte un volet relatif aux formations en santé, […]
Loi santé au travail : Adaptation du suivi médical, création d’une visite médicale de mi-carrière, et renforcement du suivi médical des salariés en fin de carrière
Transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail, la loi pour renforcer la prévention en […]
Personnes vulnérables : quel régime à compter du 15 septembre ?
Suite à un communiqué de presse conjoint du ministère de la Santé et du ministère du travail dans un communiqué de presse en date du 9 août dernier a annoncé […]
L’article 1 de la loi du 2/8/2021, pour renforcer la prévention en santé au travail, met à jour l’article L. 1153-1 définissant le harcèlement sexuel dans le code du travail
La définition du harcèlement contenue dans le code du travail est désormais harmonisée avec celle du code pénal.
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de septembre 2021
Actualités législatives et règlementaires, Actualité jurisprudentielle et Actualités conventionnelles
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