Arrêt du 1er juin 2023 (n°21-23.438).
Harcèlement moral : l’indemnisation de la nullité du licenciement ne couvre pas le préjudice du harcèlement
Newsletter : Juridique RH
Versement mobilité : évolution du taux pour certains territoires
À compter du 1er juillet 2023, les taux ou les périmètres de versement mobilité évoluent pour certains territoires.
AGS : le taux de 0.15% maintenu au 1er juillet 2023 !
L’AGS s’est réuni le 20 juin dernier et a décidé le maintien du taux de 0.15% au 1er juillet 2023.
Obligation de rédiger en français les objectifs permettant le calcul de la rémunération variable
Contrat de travail et objectifs.
L’indemnité compensatrice de préavis en cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle d’un salarié handicapé n’a pas à être doublée
Indemnité compensatrice de préavis.
SOLTÉA, plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage : pensez-y !
Nous avons été alertés par la Caisse des Dépôts que trop peu d’entreprises s’étaient connectées à ce jour à la plateforme Soltéa pour affecter leur solde de taxe.
REPLAY 04/07/23 | «Anticiper l’entrée en vigueur de la future Convention collective de la métallurgie» Rémunération.
Visionnez le replay du Webinaire du 04 Juillet 2023, animé par notre équipe d’experts. «Anticiper l’entrée en vigueur de la future Convention collective de la métallurgie» : Rémunération. L’entrée en […]
REPLAY |30/06/23 | «Anticiper l’entrée en vigueur de la future Convention collective de la métallurgie» Classification.
Visionnez le replay du Webinaire du 30 Juin 2023, animé par notre équipe d’experts. «Anticiper l’entrée en vigueur de la future Convention collective de la métallurgie» : Classification. Si vous […]
Accident du travail mortel : une nouvelle obligation pour l’employeur
Le décret n° 2023-452 du 9 juin 2023.
Chaleur et canicule au travail : quelles précautions prendre ?
Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail.
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