Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique permet aux entreprises de réaliser leurs formalités en lien avec les administrations concernées.
Newsletter : Juridique RH
SMIC ET MINIMUM GARANTI : REVALORISATION DE 2,01 % AU 1ER AOÛT 2022
Suite à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, le SMIC fait de nouveau l’objet d’une revalorisation automatique. Le taux du SMIC augmente donc de 2,01 % au 1er août […]
Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : l’INRS publie un dossier en ligne !
L’INRS met à la disposition des entreprises un nouveau dossier en ligne.
Mise sur le marché britannique des produits réglementés – Mise à jour
Un délai supplémentaire vient d’être accordé pour la mise sur le marché des produits marqués CE.
Création d’une certification Protection des données – définition et bénéfices
RGPD
Infractions et manquements des fabricants de machines : sanctions applicables
Note recensant les sanctions applicables aux fabricants de machines.
Publication de la nomenclature douanière 2023
La Commission Européenne a publié la nouvelle nomenclature douanière, valable à partir du 1er janvier 2023.
Les contraintes imposées lors de périodes d’astreintes ne doivent pas affecter significativement la faculté pour le salarié de gérer son temps libre
L’article L.3121-9 du Code du travail.
La reprise d’un savoir-faire particulier d’un salarié indispensable à l’activité économique peut être un élément servant à caractériser une entité économique autonome
Transfert d’entreprise et savoir-faire des salariés.
Elections professionnelles partielles : la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes doit être totale
Les élections dites partielles doivent être organisées dans le strict respect de la règle de parité hommes-femmes
Commentaires récents