Actualités législatives et règlementaires, Actualité jurisprudentielle et Actualités conventionnelles
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de octobre 2021
Newsletter : Juridique RH
Activité partielle et APLD : les taux plancher et plafond relevés au 1er octobre 2021
Suite à l’augmentation du SMIC au 1er octobre, les taux plancher et plafond de l’activité partielle de droit commun et de l’APLD sont réévalués par décret.
Visites médicales : un nouveau report est acté !
Un décret du 29 septembre 2021 publié hier au Journal officiel du 30 septembre prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans le contexte de la crise sanitaire.
L’augmentation du SMIC au 1er octobre est actée au Journal officiel !
Annoncée suite à la publication des chiffres de l’INSEE, la revalorisation exceptionnelle du Smic horaire au 1er octobre 2021 vient d’être confirmée par la publication d’un arrêté au JO du […]
Le représentant syndical au CSE n’est pas le bienvenu dans les entreprises de moins de 50 salariés
La Cour de cassation tranche la question de savoir si, au sein des entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désigner un représentant syndical au sein du […]
Le recours systématique à des heures supplémentaires engendre une modification du contrat de travail
Un salarié ne peut être sanctionné s’il refuse d’accomplir des heures supplémentaires « systématiques » qui portent sa durée du travail de 35 à 39 heures par semaine.
Télétravail : les conseils de l’INRS !
Désormais, le protocole national de santé et sécurité, ne contraint plus les entreprises à placer les salariés en télétravail.
Dépôt des accords d’épargne salariale : précisions règlementaires
Accords épargne salariale : Précisions relatives aux délais et modalités de contrôle des accords d’épargne salariale par la DREETS et l’URSSAF.
Changement d’horaires et avenant au contrat de travail
Dans quelles conditions une modification des horaires de travail constitue-elle une modification du contrat de travail ?
Véhicule de fonction et dispense de préavis
En cas de dispense d’exécution du préavis, restitution anticipée du véhicule de fonction impossible.
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