Le système de vidéosurveillance assurant la sécurité d’une entreprise peut être utilisé pour prouver une faute d’un salarié.
Surveillance des salariés
Newsletter : Juridique RH
Modifications de la Déclaration d’Echange de Biens (DEB)
Suite à l’entrée en vigueur du nouveau Règlement relatif aux statistiques européennes d’entreprises, certains éléments de la Déclaration d’Echange de Biens évoluent à partir du 1er janvier 2022.
Collecte des contributions formation et alternance : Mise en ligne d’un guide de l’Urssaf
À partir du 1er janvier 2022, c’est l’Urssaf qui sera chargée de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage.
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : régularisation des erreurs ou des oublis !
Les entreprises d’au moins 20 salariés ont effectué leur déclaration d’emploi des travailleurs handicapés sur la DSN du mois de juin 2021.
Congé sabbatique
L’employeur n’a pas à motiver dans son courrier les raisons du report d’un congé sabbatique !
CDD et motif de recours
Une « réorganisation du service commercial » ne constitue pas un motif précis de recours à un CDD
Organisation syndicale et intérêt à agir
Une organisation syndicale peut-elle agir en contestation de la régularité des élections au sein d’un collège alors qu’elle n’y a présenté aucun candidat ?
Allongement des modalités assouplies d’utilisation des titres-restaurant.
Un décret du 20 octobre 2021 vient de prolonger jusqu’au 28 février 2022 les conditions dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant qui prenaient fin initialement au 31 décembre 2020, puis au 31 […]
Alternance : publication du Guide Employeurs et Organismes de formation pour les aides exceptionnelles
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle vient de nous partager le “Guide pratique à destination des employeurs et organismes de formation” dans le cadre des aides […]
Alternance : le ministère du Travail publie un « Précis de l’apprentissage » !
Le ministère du Travail a mis en ligne, le 6 octobre dernier, un document élaboré par la DGEFP après consultation des acteurs institutionnels, qui regroupe l’ensemble des modalités nécessaires à […]
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