Déjà évoqué dans notre dernière newsletter d’octobre 2021, les outils d’aide à l’évaluation des risques OiRA élaborés par l’INRS et l’assurance maladie – risques professionnels sont disponibles en ligne
2020 est une année particulière pour la sinistralité. Les accidents du travail diminuent dans tous les secteurs de manière plus ou moins forte. S’agissant de la métallurgie, la baisse est […]
La Commission Européenne a mis en ligne un site dédié à l’exportation et dénommé Access2Markets.
Adoptée définitivement le 5 novembre 2021, validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel le 9 novembre dernier, la loi vigilance sanitaire vient d’être publiée au Journal officiel du 11 […]
Caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaires.
Un décret du 29 octobre dernier crée une aide exceptionnelle de 8000 € pour l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation entre le 1er novembre 2021 et le […]
Un décret prolonge, jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires.
Actualités législatives et règlementaires, Actualité jurisprudentielle et Actualités conventionnelles
Impact sur l’alimentation du compte personnel de formation d’un rappel de salaires sur la base d’un temps complet.
Un salarié ne peut pas exercer de recours contre la perte de la qualité d’établissement distinct.
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