Elections professionnelles – contestation
La signature du protocole d’accord préélectoral emporte renonciation du syndicat, de ses élus et de ses candidats à le contester
Newsletter : Juridique RH
L’indemnité de contrepartie en repos non prise est exclue de l’assiette de calcul des indemnités de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Assiette de calcul des indemnités de rupture.
Une nouvelle rubrique relative à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage a été publiée dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale
Elle fait l’objet d’une consultation publique et elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2024.
Télétravail et “gestes et postures”
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié un dépliant intitulé « Télétravail – Des conseils pour préserver votre santé ».
Irrecevabilité d’une rupture conventionnelle – nouvelle demande ?
Lorsque la demande d’homologation de la rupture conventionnelle a été déclarée irrecevable par l’administration, l’employeur peut apporter des explications afférentes sans recommencer l’intégralité de la procédure.
Propos racistes ou homophobes en entreprise : tolérance zéro
Les propos racistes ou homophobes n’ont pas lieu d’être au sein des entreprises. De tels agissements mettent en jeu l’obligation de sécurité de l’employeur, autorisant ce dernier à sanctionner le […]
10/10 – Club RH 35 “Problème de Mobilité, Frein à l’embauche”
Les clubs RH sont de retour avec une programmation en lien avec les différentes problématiques que vous rencontrez au quotidien. L’occasion d’échanger entre confrères et professionnels. Inscrivez-vous rapidement.
Méthode de calcul du nombre de jours de repos en 2025
Aménagement du temps de travail sur l’année.
Nombre de jours non-travaillés en 2025
Forfaits jours.
17/09 : Lancement de la programmation 2024-2025 d’INDUSTRIZ ! 🚀
Conférence sur la présentation de la programmation annuelle d’Industriz.
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