L’administration fiscale a publié une nouvelle version des spécifications externes.
Facturation électronique – Mise à jour des spécifications externes
Newsletter : Juridique RH
Evolution des mesures de sauvegarde sur l’acier
Cette note d’information présente les évolutions des mesures de sauvegarde sur l’acier, telles que prévues par le Règlement 2022/978 du 23 juin 2022 modifiant le Règlement 2019/159.
Aide aux hausses des coûts de l’énergie : publication du décret
Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide est mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie.
Covid 19 : Tableau récapitulatif de la fin des dispositifs dérogatoires d’indemnisation
Face à la publication de textes de dernière minute, nous vous proposons un tableau synthétique des dates de fin connues à ce jour s’agissant des dispositifs dérogatoires mis en œuvre […]
Index éga-pro : les informations à transmettre à l’administration sont enfin précisées !
Dans le cadre de l’index égalité professionnelle, certaines informations relatives aux indicateurs, au résultat ou encore aux mesures de correction et objectifs de progression doivent être transmises à l’administration. Un […]
Le CSE d’établissement doit-il être informé et consulté de l’élaboration d’un plan de reprise d’activité ?
Attributions du CSE
Le procès-verbal des élections doit être rédigé immédiatement après la fin du dépouillement
Elections professionnelles
Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle : l’indemnité compensatrice égale au préavis n’ouvre pas droit à congés payés
PROCEDURE D’INAPTITUDE ET INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS
Loi de finances rectificative pour 2022 : les mesures relatives au frais de transport domicile – lieu de travail
Attendue depuis fin juillet afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances rectificative pour 2022 a afin été promulguée (JO du 17/08).
Activité partielle et personnes vulnérables : prolongation du dispositif jusqu’au 31 JANVIER 2023 !
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