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Newsletter : Juridique RH
Défiscalisation, régime social de faveur : quelles nouveautés pour les heures supplémentaires et complémentaires ?
La loi dite pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 prévoient toutes les deux des mesures relatives aux heures supplémentaires et complémentaires : application aux entreprises de 20 […]
Participation et intéressement : les mesures de la loi sur le pouvoir d’achat
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été définitivement adoptée le 3 août et publiée au Journal Officiel ce mercredi 17 aout, après validation du […]
Titres restaurant et indemnité de repas : le coup de pouce du législateur !
La loi de finances rectificative pour 2022 et la loi dite pouvoir d’achat prévoient des mesures relatives aux titres-restaurant et aux indemnités de repas. Zoom sur les mesures applicables !
Négociation de branche : les mesures de la loi dite « pouvoir d’achat »
Parmi toutes les mesures mises en œuvre par la loi dite de pouvoir d’achat publiée au Journal Officiel le 17 août dernier, le législateur prévoit des mesures concernant les branches […]
Mise en place d’un dispositif temporaire de monétisation des jours de RTT en accord avec l’employeur
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La prime Macron fait place à la prime de partage de la valeur : décryptage !
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Activité partielle et APLD : les taux plancher des allocations remboursées aux employeurs relevés au 1er août 2022
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Loi dite de pouvoir d’achat : les mesures en matière de formation professionnelle
Lutte contre les fraudes au CPF et revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle sont les deux principales mesures issues de la loi dite de pouvoir d’achat prévue […]
Congé de proche aidant : extension à de nouveaux bénéficiaires effective au 1er juillet !
Un décret du 22 juillet acte l’extension, à compter du 1er juillet 2022, du champ des bénéficiaires du congé de proche aidant et de l’allocation journalière du proche aidant (Ajpa), […]
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