La loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au Journal […]
Newsletter : Juridique RH
Accidents du travail – Maladies professionnelles – Versement des IJSS
A compter du 1er janvier 2027, les IJSS pourront être versées pendant quatre ans en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle reconnus.
La visite de reprise n’est plus requise après certaines visites de pré-reprise
Pour les arrêts de travail délivrés depuis le 15 juin 2026, l’employeur n’a plus l’obligation d’organiser de visite de reprise si le travailleur a bénéficié d’une visite de pré-reprise dans les […]
REPLAY | Webinaire d’information “Intelligence Artificielle” du 30 juin 2026
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Coup de projecteur sur nos évaluateurs !
Ces dernières semaines, plusieurs professionnels se sont mobilisés à nos côtés pour accompagner l’évaluation des candidats et contribuer à la valorisation des compétences dans l’industrie.
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de juin 2026
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
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Arrêt maladie – entretien d’embauche – perte du bénéfice des indemnités journalières de sécurité sociale
Dans un arrêt en date du 19 mars 2026, n° 23-22.531, la Cour de cassation rappelle que le bénéfice des indemnités journalières de sécurité sociale est strictement subordonné à l’obligation […]
Accord de Performance Collective et effet des clauses étrangères à son objet
La Cour de cassation a affirmé que lorsque des clauses n’ayant pas le même objet que l’accord de performance collective (APC) sont intégrées à ce dernier, leur présence n’affecte pas […]
Échéance du délai de transposition de la directive Pay Transparency – Absence d’effet direct sur les entreprises
Le délai de transposition de la directive Pay Transparency est arrivé à échéance le 7 juin dernier. La directive n’a pas d’effet direct sur les entreprises, celles-ci ne pourraient être […]

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