Entré en vigueur le 1er janvier 2023, le régime Cœur Industrie de la branche de la métallurgie est à l’équilibre fin 2024, tant en matière de remboursement des frais de […]
Newsletter : Juridique RH
Suivi médical insuffisant : pas de réparation sans préjudice prouvé
La Cour de cassation se prononce sur l’exigence de démonstration du préjudice en cas de manquement de l’employeur à son obligation de suivi médical.
Alcool en entreprise – Ethylomètre positif – Marge d’erreur de l’outil
La Cour de cassation se prononce sur les conséquences du résultat d’un éthylomètre, établissant l’état d’imprégnation alcoolique d’un salarié affecté à un poste à risque, et l’impact de la marge […]
REPLAY | Webinaire “TRILOGIE accompagnement entreprises en difficultés – Acte 2-mars 2025
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire “Trilogie accompagnement des entreprises en difficultés”
22/04/2025 – Invitation Petit Déjeuner Entreprise
Participez à un moment d’échange et d’information dédié aux entreprises avec l’intervention de l’OPCO2I et AJIR Bretagne.
24/04/2025 – Invitation aux “Rencontres Industrielles” à Fougères
Nous vous invitons à participer en tant qu’exposant afin de présenter les métiers qui existent dans votre entreprise !
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de mars 2025
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
Inaptitude : la dispense de reclassement rédigée en des termes approximatifs n’invalide pas systématiquement le licenciement
A l’occasion d’un contentieux portant sur un licenciement pour inaptitude, la Cour de cassation juge que la formule du médecin du travail ne recopiant pas mot pour mot la mention […]
Proposition de modification du contrat pour externalisation : en cas de refus, le licenciement doit être justifié par une cause économique
A l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur, la Cour de cassation juge que le refus par le salarié de la modification de son contrat de travail […]
Obligation de prévention des risques professionnels à la charge de l’employeur et faute inexcusable
Comportement dangereux du salarié et faute inexcusable.
Commentaires récents