Mise à jour du BOSS concernant les frais de transport domicile-lieu de travail.
Fin du régime dérogatoire de la prise en charge des frais de transport domicile-travail au 1er janvier 2025
Newsletter : Juridique RH
Reconnaissance de la notion de “harcèlement moral institutionnel” par la Cour de cassation
Un récent arrêt de la Cour de cassation, venu confirmer des décisions rendues au tribunal correctionnel puis en appel, a reconnu pour la première fois à notre connaissance, la notion […]
Refus de licenciement d’un salarié protégé accusé de harcèlement sexuel : l’employeur doit-il le réintégrer dans l’entreprise ?
Bien qu’en principe, la demande de réintégration du salarié protégé, dont le contrat de travail a été irrégulièrement rompu, s’impose à l’employeur, les juges doivent rechercher si le refus de […]
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de février 2025
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
Le dispositif dérogatoire d’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire qui a expiré le 31 décembre 2024 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2026
Titres restaurant – Prolongation de la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour tout achat de produits alimentaires.
Recours à une expertise : des témoignages anonymisés par le CSE, associés à d’autres éléments de preuve, peuvent démontrer l’existence d’un risque grave
A l’occasion d’un contentieux opposant le CSE à l’employeur dans un contexte de recours à une expertise, la Cour de cassation juge que le CSE peut prouver l’existence d’un risque […]
Un abus du salarié à la liberté d’expression peut être prouvé par des SMS envoyés avec un téléphone professionnel et à diffusion restreinte
A l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur, la Cour de cassation juge qu’un abus à la liberté d’expression peut être prouvé par des SMS envoyés avec […]
Nullité du licenciement en l’absence de faute grave
Licenciement pour manquement à l’obligation de loyauté d’un salarié pendant son arrêt de travail pour accident du travail.
Et si vous changiez de perspective sur le handicap au travail ? Exposition photos « Changer le regard »
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de janvier 2025
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
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