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REPLAY | Webinaire exceptionnel “Actualités conventionnelles” du 28 avril 2026
Newsletter : Juridique RH
Conflit au Moyen-Orient : le ministère du travail précise les conditions de recours à l’activité partielle
Afin de tenir compte des conséquences pour les entreprises du conflit au Moyen-Orient, le ministère du travail a mis jour son questions-réponses sur l’activité partielle.
Repos compensateur de remplacement et contrepartie obligatoire en repos : délai de prescription
Le délai de prescription de deux ans portant sur l’exécution du contrat de travail ne peut être invoqué si l’employeur n’a pas informé le salarié de ses droits à repos […]
IA et consultation du CSE
Dans la droite lignée des arrêts rendus au cours de ces derniers mois sur la délicate question de savoir dans quels cas il est nécessaire de consulter le CSE lors du […]
Faute d’être inscrit sur la liste électorale, un salarié ne peut pas être candidat aux élections CSE
Un salarié candidat aux élections professionnelles qui ne conteste pas son absence d’inscription sur la liste électorale dans les délais légaux est susceptible de voir son éligibilité remise en cause.
Rupture de période d’essai et accident de trajet
La rupture de la période d’essai pendant un arrêt de travail pour accident de trajet n’est pas soumise aux règles protectrices contre le licenciement applicables aux accidents du travail.
Versement de la contribution au financement du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), indépendamment de la reprise rapide d’un emploi par le salarié
La Cour de cassation a jugé que le fait qu’une salariée ait retrouvé un emploi rapidement est sans incidence sur l’obligation pour l’ancien employeur de verser la totalité de la […]
Acquisition de congés payés pendant la maladie : expiration du délai de forclusion pour les salariés en cours de contrat
Pour rappel, afin de répondre au bouleversement engendré par les arrêts du 13 septembre 2023 en matière de congés payés, le Gouvernement avait instauré un délai de forclusion pour les […]
Épargne salariale – Parution au JO des arrêtés d’agrément pour les ANB portant mise en place d’un PEI et d’un PERECOI
Par deux arrêtés du 16 avril (publiés au JO du 18 avril), le Ministère du travail a agréé les accords du 20 février 2026 portant mise en place d’un Plan […]
L’UIMM 35-56 recherche des jurés pour nos Jurys Paritaires de Délibération !
Dans le cadre des certifications de la branche, l’UIMM 35-56 recrute et recherche des professionnels qualifiés pour participer aux prochains Jurys Paritaires de Délibération.
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