Il est donc désormais possible aux financeurs de décider que l’utilisation des droits supplémentaires sera réservée à certaines des actions éligibles au CPF et de fixer un délai dont dispose […]
CPF et alimentation supplémentaire par l’employeur
Newsletter : Juridique RH
21/05/2025 – Invitation aux “Rencontres Industrielles” à Vitré
Nous vous invitons à participer en tant qu’exposant afin de présenter les métiers qui existent au sein de votre entreprise !
Alternance dans la branche : un modèle performant mais sous pression
En 2024, l’alternance en France a connu une stabilité de ses effectifs pour la première fois depuis la réforme de 2018 : 1 113 509 alternants contre 1 107 443 en […]
REPLAY | Webinaire “TRILOGIE accompagnement entreprises en difficultés – Acte 3-avril 2025
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire “Trilogie accompagnement des entreprises en difficultés”
Absence de faute grave en cas de suspension du permis de conduire nécessaire à l’activité professionnelle
En raison de son ancienneté, de l’absence d’antécédents disciplinaires et des solutions alternatives proposées pour se déplacer pendant la suspension de son permis, l’excès de vitesse commis par le salarié, […]
Restitution de la ligne téléphonique du salarié après la rupture du contrat obtenue en référé
La cour d’appel peut ordonner la restitution d’une ligne téléphonique mise à sa disposition par l’employeur pendant l’exécution de son contrat de travail, après avoir constaté son caractère professionnel.
Dégradation potentielle des conditions de travail : la qualification de harcèlement moral peut être retenue si les critères légaux sont remplis
La Cour de cassation apporte des précisions sur la qualification du harcèlement moral, qui ne nécessite pas l’existence d’une dégradation effective des conditions de travail pour être qualifié.
Extension de l’avenant du 30 janvier 2025 à l’accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d’opération dans la métallurgie
CDI de chantier.
Conséquence du report de l’entretien préalable à l’initiative de l’employeur
A l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur, la Cour de cassation juge qu’en cas de report de l’entretien préalable à l’initiative de l’employeur, le délai d’un […]
Fabrik Emploi : Un accompagnement de proximité salué par nos Entreprises Coopératrices
Parce qu’un bonne collaboration repose avant tout sur l’écoute, la transparence et l’engagement, nous sommes fiers de partager ce retour d’une entreprise coopératrice de Fabrik Emploi :
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