Dans un arrêt du 15 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle l’étendue de l’obligation de résultat de l’employeur quant à la santé et sécurité des salariés…
Les employeurs qui ont recruté un apprenti à partir du 1er novembre devront patienter.
Principe que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 22 octobre 2025.
A été jugé illicite, dans son intégralité, un dispositif d’évaluation professionnelle des salariés.
Arrêt du 22 octobre dernier.
Support de présentation.
Seules les entreprises couvertes par un DU ou un accord APLD-R en vigueur au-delà du 28 févier 2026 pourront continuer à solliciter le bénéfice de l’APLD-R en 2026.
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Le fait pour une salariée de produire un décompte mentionnant simplement le nombre d’heures réalisées par semaine et le calcul des heures supplémentaires en découlant, sans distinguer les journées dans […]
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