La dissimulation d’emploi est caractérisée lorsque la société s’est sciemment abstenue de mentionner les heures de travail supplémentaires effectuées par le salarié, en mentionnant sur les bulletins de paie un […]
Dans le cadre du licenciement d’un délégué du personnel suppléant, la Cour de cassation se prononce sur les éléments permettant de prouver la qualité de salarié protégé.
Un salarié en travail posté, bénéficiant au titre d’un accord collectif d’un repos quotidien minimal de 16 heures entre deux postes, bénéficie-t-il également de ce repos à l’issue de l’utilisation […]
Une information publiée sur net-entreprises le 13 août 2025 indique que la déclaration des salaires pour le versement des indemnités journalières (DSIJ) en cas de temps partiel thérapeutique reste obligatoire jusqu’à nouvel ordre pour […]
Demande en paiement de rappel de salaire pour heures supplémentaires.
Un arrêté du 21 juillet 2025 modifie la signalisation de l’interdiction de fumer qui s’applique dans les lieux affectés à un usage collectif.
Dans une mise à jour en ligne le 27 juin 2025, le bulletin officiel de la sécurité sociale adapte les règles fixant la période de calcul des cotisations et contributions […]
Au 1er septembre prochain, tous les assurés totalisant 150 trimestres pourront demander une retraite progressive dès l’âge de 60 ans, quelle que soit leur année de naissance.
L’arrêté du 8 juillet 2025 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel pour le cycle 2025-2029.
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