Visionnez le replay du Vendredi conventionnel du 02 Février 2024, animé par notre équipe d’experts. Vendredi conventionnel “Retour pratique sur les premières heures en entreprise de la convention collective métallurgie” […]
Newsletter : Juridique RH
La Loi immigration est publiée : quelles mesures pour l’emploi des travailleurs étrangers ?
Si une grande partie de la loi “immigration” a été censurée par le Conseil constitutionnel, les mesures concernant l’emploi des travailleurs étrangers ont été validées.
Refus d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat de mission : l’arrêté relatif à l’information de France Travail est publié !
Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui veut proposer un CDI à l’issue d’un CDD sur un poste identique ou similaire doit respecter une procédure particulière.
CSE : publication de l’arrêté fixant le montant maximum de l’aide financière pour des activités de services à la personne et de garde d’enfants
Le nouveau plafond pour 2024 vient d’être publié via un arrêté publié au JO du 25 janvier 2024.
Versement mobilité Paris et petite couronne : l’augmentation du taux est confirmée !
Le taux versement mobilité passera à 3,20 % le 1er février 2024 pour Paris et la petite couronne.
REPLAY |26/01/24 | Vendredi conventionnel : ” Article 69 et GCIR : les garanties conventionnelles de rémunération “
Visionnez le replay du Vendredi conventionnel du 26 Janvier 2024, animé par notre équipe d’experts. Les vendredis conventionnels : ” Article 69 et GCIR : les garanties conventionnelles de rémunération […]
Protection des salariées en congé de maternité : l’exclusion des travailleuses étrangères en situation irrégulière en question
Maternité et salariée en situation irrégulière : vers la fin de l’exclusion de la protection contre le licenciement ?
Salariés titulaires d’un mandat : la garantie d’évolution salariale nécessite une comparaison annuelle
Certains représentants du personnel et syndicaux disposant d’un crédit d’heures important bénéficient d’une garantie légale d’évolution de leur rémunération.
Une preuve obtenue de façon déloyale peut être admise
La Cour de cassation réunie en Assemblée plénière, a opéré un revirement de jurisprudence.
REPLAY |19/01/24 | Vendredi conventionnel : ” groupe fermé de l’article 68 : quid des cadres devenus non cadre en 2024 “
Visionnez le replay du Vendredi conventionnel du 19 Janvier 2024, animé par notre équipe d’experts. Les vendredis conventionnels : ” groupe fermé de l’article 68 : quid des cadres devenus […]
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