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Newsletter : Juridique RH
14/10/2025 – Job Dating TOUR au Glaz Arena à Cesson-Sévigné
Participez à l’événement incontournable pour recruter efficacement sur votre territoire !
Forfait jours : nombre de jours de repos à attribuer en 2026
Note relative au nombre de jours de repos à attribuer en 2026.
Annualisation du temps de travail : nombre de jours de repos (ex. JRTT) en 2026
Note relative au nombre de jours de repos à attribuer aux salariés en 2026.
CSE et IA, quand le juge opère une distinction entre plateforme et Chatbot
A l’heure où l’IA s’insinue dans tous les domaines de la société, le tribunal Judiciaire de Paris s’empare du sujet pour déclarer que, si des outils intégrant cette technologie mis […]
CALENDRIER Webinaires d’Actualités Juridiques 2026
Voici le calendrier des réunions d’actualités juridiques pour l’année 2026 :
Insuffisance professionnelle : l’employeur doit pouvoir justifier d’actions d’accompagnement (tutorat, formation, plan d’action) avant d’envisager un licenciement
À l’occasion d’un contentieux, la Cour de cassation précise qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle doit être précédé d’actions d’accompagnement du salarié par l’employeur pour être admis, les seules mises en […]
Droit au report des congés payés en cas de notification
Arrêt maladie pendant les congés payés.
Fabrik Emploi : un été riche en réussites et en recrutements !
Nous sommes ravis de partager avec vous les réussites estivales de Fabrik Emploi (juillet & août 2025) !
Le maître d’ouvrage n’est pas tenu à une obligation de vigilance à l’égard d’un sous-traitant de son cocontractant
Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation précise que, faute de lien contractuel direct, le maître d’ouvrage n’est pas assujetti à l’obligation de vigilance vis-à-vis des […]

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