L’arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour la campagne 2024 a été publié au Journal officiel le […]
Solde de la taxe d’apprentissage: le calendrier est acté par arrêté
Newsletter : Juridique RH
DOETH : rappel des outils mis à disposition par l’Agefiph
L’Agefiph propose un certain nombre d’outils pour la DOETH exigible le 6 ou le 15 mai.
VAE : un décret donne des précisions sur la rémunération du salarié et la composition du jury
Un décret du 10 avril 2024 vient d’apporter des précisions sur la rémunération du salarié en congé pour VAE.
Loi visant à soutenir l’engagement bénévole: les mesures intéressant les entreprises
Panorama des principales mesures intéressant les entreprises.
Avis de l’Anses relatif à l’impact du travail à distance sur la santé des travailleurs
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) vient de publier un avis relatif à « l’état des connaissances sur l’influence du travail à distance […]
Campagnes de l’Inspection du travail : définition du cadre d’action dans un plan pluriannuel 2023-2025
Le système d’inspection du travail (SIT) a défini son cadre d’action dans un plan pluriannuel 2023-2025 qui oriente l’activité autour de sa mission essentielle de protection des droits fondamentaux des […]
REPLAY |12/04/2024 | Les vendredis conventionnels – Le dialogue social en entreprise – Partie 1
Visionnez le replay du Vendredi conventionnel du 12 Avril 2024, animé par notre équipe d’experts.
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” d’avril 2024
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives
Une actualité du site net-entreprise.fr du 26 mars 2024 rappelle les échéances déclaratives de la contribution supplémentaires à l’apprentissage et de la taxe d’apprentissage.
Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats définitifs du 4ème trimestre 2023
La Dares vient de publier les résultats définitifs de l’enquête Acemo du 4ème trimestre 2023.
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