Les entreprises ayant mis en place leur CSE au cours de l’année 2019 vont devoir renouveler leur instance représentative cette année.
CSE : 2023, dernière ligne droite pour le renouvellement de l’instance !
Newsletter : Juridique RH
AGIRC-ARRCO : abandon du transfert du recouvrement des cotisations aux URSSAF
Le gouvernement a décidé d’abandonner son projet de transférer le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf.
Accident du travail : l’ajout de réserves aux déclarations d’accident du travail en ligne est désormais possible !
Il est désormais possible d’ajouter des réserves aux déclarations d’accident du travail en ligne.
REPLAY |20/01/23 | Les vendredis conventionnels Episode 2
Visionnez le replay du Vendredi conventionnel du 20 Janvier 2023, animé par notre équipe d’experts.
Le guichet unique : un nouveau service pour les formalités d’entreprises depuis le 1er janvier !
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique permet aux entreprises de réaliser leurs formalités en lien avec les administrations concernées.
REPLAY |13/01/23 | Les vendredis conventionnels Episode 1
Visionnez le replay du Vendredi conventionnel du 13 Janvier 2023, animé par notre équipe d’experts.
SMIC ET MINIMUM GARANTI : REVALORISATION DE 2,01 % AU 1ER AOÛT 2022
Suite à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, le SMIC fait de nouveau l’objet d’une revalorisation automatique. Le taux du SMIC augmente donc de 2,01 % au 1er août […]
Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : l’INRS publie un dossier en ligne !
L’INRS met à la disposition des entreprises un nouveau dossier en ligne.
Mise sur le marché britannique des produits réglementés – Mise à jour
Un délai supplémentaire vient d’être accordé pour la mise sur le marché des produits marqués CE.
Création d’une certification Protection des données – définition et bénéfices
RGPD
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