Actualités juridiques en Droit des Affaires
REPLAY | Webinaire “Droit des Affaires” de mai 2021
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Participez à un Job dating à Rennes, le 7 juin !
Défense Mobilité de Rennes organise un JOB DATING le 7 juin prochain, de 13h30 à 17h00 (en présentiel) dans ses locaux situés quartier Foch, bd St-Conwoïon. Si vous souhaitez y […]
Départ à la retraite et sensibilisation aux gestes qui sauvent
Obligation pour l’employeur de proposer des actions de sensibilisation aux salariés partant à la retraite.
Elections professionnelles
Obligation de neutralité de l’employeur.
Suppression du véhicule de fonction (avantage en nature)
Un salarié peut valablement s’opposer à la suppression de l’attribution d’un véhicule de fonction et ce refus de suppression unilatérale d’un avantage en nature ne peut constituer une faute.
Congé d’adoption et formalités
L’assouplissement des formalités à la charge du salarié concernant l’information de l’employeur.
Le licenciement pour absence prolongée
Appréciation du caractère raisonnable du délai de remplacement en fonction des spécificités de l’emploi.
Gestion de l’inaptitude, convention collective… se former pour appuyer vos pratiques
Qu’il s’agisse de la gestion de l’inaptitude d’un de vos collaborateurs ou de la bonne application de votre convention collective, se former auprès d’un expert juriste permet de sécuriser vos […]
Règlement intérieur et transfert du contrat dans le cadre d’une fusion/absorption…
Le règlement intérieur n’est pas transféré à l’occasion d’un transfert au titre de l’article L1224-1 du Code du travail.
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Actualités législatives et règlementaires et Actualité jurisprudentielle.
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