Newsletter : Juridique RH
Représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau national et interprofessionnel – cycle 2025-2029
L’arrêté du 8 juillet 2025 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel pour le cycle 2025-2029.
Mise à jour du Cerfa apprentissage pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er juillet 2025
Suite aux modifications récentes des règles de financement de l’apprentissage, le ministère du travail a publié un nouveau formulaire Cerfa à utiliser pour les contrats conclus à compter du 1er […]
Fabrik Emploi : zoom sur les collaborations et réussites de juin 2025 !
APLD-Rebond – Extension de l’accord de branche
L’accord national de branche du 18 avril 2025 relatif à l’APLD rebond dans la métallurgie est étendu par un arrêté du 30 juin 2025 publié au Journal officiel, le 8 […]
Réforme du financement des contrats d’apprentissage
Deux décrets, très attendus, sont venus apporter des modifications sur le financement des contrats d’apprentissage.
Commission d’évaluation sur le Cqpm Monteur câbleur en équipements électriques le 4 juillet 2025
Commission d’évaluation sur le Cqpm Monteur câbleur en équipements électriques le 4 juillet 2025. Blocs de compétences visés : l’implantation et le raccordement des équipements électriques, le dépannage des équipements […]
Périodes d’astreinte : conditions de requalification en temps de travail effectif
A l’occasion d’un contentieux, la Cour de cassation est venue préciser que lorsque le salarié est soumis, au cours de ses périodes d’astreinte, à des contraintes d’une intensité telle qu’elles […]
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de juillet 2025
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
Salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption : autorisations d’absence et protection
La loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations a été publiée au Journal officiel.
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