Soutien à la trésorerie des entreprises pour faire face à la crise sanitaire.
Newsletter : Jurique et social
Attention, restez vigilant aux tentatives d’escroquerie
La gendarmerie d’Ille-et-Vilaine vous ALERTE pour un risque d’escroquerie aux Faux Ordres de Virements.
Activité partielle en cas de réduction d’activité durable
Le décret enfin publié !
Salaires Minimaux Garantis des Ingénieurs et Cadres à partir de 2020
Entrée en vigueur le 11 Mars 2020.
Mise en œuvre d’une assurance spécifique pour les risques exceptionnels et pandémiques ?
Nous vous invitons à participer à la consultation publique initiée par le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, afin d’exprimer votre avis.
ACTIVITE PARTIELLE EXCEPTIONNELLE
Une nouvelle ordonnance du 27 mars 2020 vient modifier certaines dispositions du régime d’activité partielle.
Revalorisations des rémunérations minimales conventionnelles des salariés « non cadres » de la métallurgie 35-56
2 accords avec les OSS territoriales, ont été signés le 14 juin, afin de revaloriser les RAG et les RMH pour cette année 2019.
Carence de représentation du personnel
L’absence fautive de mise en place des représentants du personnel cause nécessairement un préjudice aux salariés.
Prévoyance
Remise en cause des exonérations à défaut de caractère collectif du régime de prévoyance.
Temps de pause
A qui incombe la charge de la preuve du respect des temps de pause ?

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