Le décret enfin publié !
Activité partielle en cas de réduction d’activité durable
Newsletter : Jurique et social
Salaires Minimaux Garantis des Ingénieurs et Cadres à partir de 2020
Entrée en vigueur le 11 Mars 2020.
Mise en œuvre d’une assurance spécifique pour les risques exceptionnels et pandémiques ?
Nous vous invitons à participer à la consultation publique initiée par le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, afin d’exprimer votre avis.
ACTIVITE PARTIELLE EXCEPTIONNELLE
Une nouvelle ordonnance du 27 mars 2020 vient modifier certaines dispositions du régime d’activité partielle.
Revalorisations des rémunérations minimales conventionnelles des salariés « non cadres » de la métallurgie 35-56
2 accords avec les OSS territoriales, ont été signés le 14 juin, afin de revaloriser les RAG et les RMH pour cette année 2019.
Carence de représentation du personnel
L’absence fautive de mise en place des représentants du personnel cause nécessairement un préjudice aux salariés.
Prévoyance
Remise en cause des exonérations à défaut de caractère collectif du régime de prévoyance.
Temps de pause
A qui incombe la charge de la preuve du respect des temps de pause ?
Temps partiel et heures complémentaires
Remplacement impossible du paiement des heures complémentaires par un repos compensateur.
Pratiques addictives en milieu de travail. Identifier, Prévenir, Agir
Une journée de prévention organisée le 20 mars 2019 sur Rennes.
Commentaires récents