La LFSS pour 2026 durcit ces sanctions en augmentant de 10 points les taux de majoration en cas de première infraction, qui passe ainsi à 35 % en cas de […]
Majoration du redressement en cas de travail dissimulé
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Nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs
La création, par le Ministère du travail et des solidarités, du portail « Mes démarches travail » vise à faciliter pour les entreprises les démarches en ligne auprès des services […]
Mandat d’élu local : création d’un statut d’élu local assorti de garanties salariales
La loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local crée de nouvelles garanties pour les salariés qui sont titulaires d’un mandat d’élu local. Nous vous présentons […]
La contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite augmente
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 augmente le taux de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle homologuée et de mise à la retraite. Ces indemnités […]
Les aides exceptionnelles à l’apprentissage ne s’appliqueront plus à compter du 1er janvier 2026
L’aide pour les employeurs embauchant des apprentis ne pourra à partir du 1er janvier 2026, s’inscrire que dans le cadre légal fixé par le code du travail.
Malus pour les entreprises d’au moins 300 salariés qui ne respectent pas l’obligation de négocier sur l’emploi des séniors
L’article 11 de la Loi de finances de la Sécurité sociale pour 2026 instaure un mécanisme de majoration des cotisations dues au titre de l’assurance vieillesse et de l’assurance veuvage […]
MAGAZINE FUSIONS DECEMBRE 2025 Orientation : les patrons s’en mêlent !
Consultez le dernier numéro du magazine de la métallurgie bretonne !
ROHS : prolongation utilisation du plomb dans les batteries
Selon la directive ROHS du 8 juin 2011 (relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques), les équipements électriques et électroniques ne […]
Inventaire des incidents et accidents technologiques survenus de 2024
Comme chaque année, le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels publie l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2024 en France.
Classification, étiquetage, emballages des produits chimiques : report des nouvelles dispositions
Le Conseil de l’Union européenne a approuvé le report au 1er janvier 2028 de la date d’entrée en vigueur de nombreuses dispositions du règlement (CE) 1272/2008 du 16 décembre 2008 […]
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