L’INRS publie sur son site internet un focus juridique sur le nouveau règlement européen machines.
Nouveau règlement machines : focus juridique de l’INRS
Newsletter : Veille réglementaire
Modèle de la déclaration d’intérêts de l’IPRP
Un arrêté du 2 octobre 2023 fixe le modèle de la déclaration d’intérêts prévue à l’article D. 4644-6 du Code du travail.
Question parlementaire : la réglementation sociale en matière de fortes chaleurs
Une question parlementaire avait été posée au Ministère du Travail le 4 juillet 2023 sur les actions potentielles en matière de protection des travailleurs œuvrant en période de fortes chaleurs. […]
Jurisprudence : Intervention entreprises extérieures – responsabilité du maître d’ouvrage dans l’organisation de la coordination de sécurité
La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité pénale d’un maître d’ouvrage ne s’étant pas assuré de la complétude du plan général de coordination (PGC) […]
Machine : version française du guide comparatif entre le règlement 2023 et la directive 2006
Le nouveau règlement machines a été publié au JO de l’UE le 29 juin 2023. Il remplace la directive 2006/42/CE. EUROGIP et l’institut syndical européen (ETUI) ont publié un guide […]
Publications INRS SST 10-2023
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Entrée en vigueur le 1er juillet 2023 de l’obligation de repérage de l’amiante avant travaux
Depuis le 1er juillet 2023, tout donneurs d’ordre qui envisage de faire réaliser des travaux sur ses installations, structures ou équipements doit y faire rechercher au préalable la présence d’amiante.
Suivi de l’état de santé des travailleurs à employeurs multiples : publication d’un questions/réponses.
À compter du 1er janvier 2024 (décret n° 2023-547 du 30 juin 2023), le suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs est mutualisé. Afin de préparer cette échéance, le ministère du […]
1ers secours : nouvel arrêté modifiant l’organisation de la formation
Un arrêté du 21 juillet 2023 modifie l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours. Les modifications apportées par ce nouvel […]
Loi santé au travail : Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le ministère du Travail a confirmé que l’entrée en vigueur de l’obligation prévue au 1er juillet 2023 était décalée, la mission d’expertise préalable confiée à l’Igas (Inspection générale des affaires […]
Commentaires récents