La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur la nécessité de réaliser une inspection commune préalable (ICP) par opération, même si les chantiers se succèdent sur les […]
La loi santé au travail du 2 août 2021 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2024, certains éléments du dossier médical en santé au travail (DMST) pourront alimenter le DMP, « sous […]
Une circulaire CNAM du 30 mars 2023, remplaçant les circulaires CIR-1/1996 et CIR-11/2012 suite au décret n° 2022-696 du 26 avril 2022, met en place un nouveau cadre réglementaire pour […]
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète la notion de « dispositifs de correction spéciaux » prévue dans l’article 9 de la directive 90/270/CEE du Conseil du 29 mai 1990 […]
Un arrêté du 30 janvier 2023 définit les modalités d’organisation et d’évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant de la charge de la preuve. En cas de contentieux, il appartient désormais à la Carsat, et non à l’employeur, […]
La direction générale du travail a élaboré son nouveau plan national d’action pour la période 2023-2025.
DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) publie une étude qui analyse 74 conditions de travail des femmes et des hommes salariés issus de 88 […]
Plusieurs décrets d’application issus de la loi santé au travail sont récemment parus notamment concernant les services de prévention et de santé au travail ; le dossier médical en santé […]
L’article L. 1237-9-1 du code du travail prévoit que les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent avant leur départ à la […]
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