La loi santé au travail du 2 août 2021 a imposé aux employeurs de conserver les versions successives des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) au moins 40 ans […]
Newsletter : Veille réglementaire
Dématérialisation du dépôt du DUERP : l’impasse ?
Dans le cadre d’une réponse à une question posée par un parlementaire, le Ministre du travail, Olivier Dussopt, est revenu sur le sort du dépôt dématérialisé.
La Cour de cassation se prononce sur le respect de l’obligation de sécurité par l’employeur face à une imprudence d’un salarié.
En l’espèce, un salarié contracte une maladie tropicale durant son séjour professionnel à Haïti après avoir consommé de l’eau de ville.
Tarification AT/MP : majorations et notifications dématérialisés du taux AT/MP
Un décret n° 2023-1024 du 6 novembre 2023 applicable aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2024 modifie les majorations M2 et M3 affectant le taux brut de la cotisation AT/MP. Par ailleurs, […]
Amiante : nouveau tableau de maladies professionnelles n°30 Ter
Le tableau n°30 Ter a été créé par Décret n°2023-946 et a publié au Journal officiel le 14/10/2023. Il est relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par […]
Nouveau règlement machines : focus juridique de l’INRS
L’INRS publie sur son site internet un focus juridique sur le nouveau règlement européen machines.
Modèle de la déclaration d’intérêts de l’IPRP
Un arrêté du 2 octobre 2023 fixe le modèle de la déclaration d’intérêts prévue à l’article D. 4644-6 du Code du travail.
Question parlementaire : la réglementation sociale en matière de fortes chaleurs
Une question parlementaire avait été posée au Ministère du Travail le 4 juillet 2023 sur les actions potentielles en matière de protection des travailleurs œuvrant en période de fortes chaleurs. […]
Jurisprudence : Intervention entreprises extérieures – responsabilité du maître d’ouvrage dans l’organisation de la coordination de sécurité
La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité pénale d’un maître d’ouvrage ne s’étant pas assuré de la complétude du plan général de coordination (PGC) […]
Machine : version française du guide comparatif entre le règlement 2023 et la directive 2006
Le nouveau règlement machines a été publié au JO de l’UE le 29 juin 2023. Il remplace la directive 2006/42/CE. EUROGIP et l’institut syndical européen (ETUI) ont publié un guide […]
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