Un décret n° 2023-1024 du 6 novembre 2023 applicable aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2024 modifie les majorations M2 et M3 affectant le taux brut de la cotisation AT/MP. Par ailleurs, […]
Le tableau n°30 Ter a été créé par Décret n°2023-946 et a publié au Journal officiel le 14/10/2023. Il est relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par […]
L’INRS publie sur son site internet un focus juridique sur le nouveau règlement européen machines.
Un arrêté du 2 octobre 2023 fixe le modèle de la déclaration d’intérêts prévue à l’article D. 4644-6 du Code du travail.
Une question parlementaire avait été posée au Ministère du Travail le 4 juillet 2023 sur les actions potentielles en matière de protection des travailleurs œuvrant en période de fortes chaleurs. […]
La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité pénale d’un maître d’ouvrage ne s’étant pas assuré de la complétude du plan général de coordination (PGC) […]
Le nouveau règlement machines a été publié au JO de l’UE le 29 juin 2023. Il remplace la directive 2006/42/CE. EUROGIP et l’institut syndical européen (ETUI) ont publié un guide […]
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Depuis le 1er juillet 2023, tout donneurs d’ordre qui envisage de faire réaliser des travaux sur ses installations, structures ou équipements doit y faire rechercher au préalable la présence d’amiante.
À compter du 1er janvier 2024 (décret n° 2023-547 du 30 juin 2023), le suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs est mutualisé. Afin de préparer cette échéance, le ministère du […]
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