Un arrêté du 16 novembre 2023 fixe les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.
Exposition des personnes aux rayonnements ionisants : calcul des doses
Newsletter : Veille réglementaire
Publication de la directive renforçant la protection des travailleurs exposés à l’amiante
La directive n° 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive de 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition […]
Réforme du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels : rapport IGAS
La loi santé au travail du 2 août 2021 a imposé aux employeurs de conserver les versions successives des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) au moins 40 ans […]
Dématérialisation du dépôt du DUERP : l’impasse ?
Dans le cadre d’une réponse à une question posée par un parlementaire, le Ministre du travail, Olivier Dussopt, est revenu sur le sort du dépôt dématérialisé.
La Cour de cassation se prononce sur le respect de l’obligation de sécurité par l’employeur face à une imprudence d’un salarié.
En l’espèce, un salarié contracte une maladie tropicale durant son séjour professionnel à Haïti après avoir consommé de l’eau de ville.
Tarification AT/MP : majorations et notifications dématérialisés du taux AT/MP
Un décret n° 2023-1024 du 6 novembre 2023 applicable aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2024 modifie les majorations M2 et M3 affectant le taux brut de la cotisation AT/MP. Par ailleurs, […]
Amiante : nouveau tableau de maladies professionnelles n°30 Ter
Le tableau n°30 Ter a été créé par Décret n°2023-946 et a publié au Journal officiel le 14/10/2023. Il est relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par […]
Nouveau règlement machines : focus juridique de l’INRS
L’INRS publie sur son site internet un focus juridique sur le nouveau règlement européen machines.
Modèle de la déclaration d’intérêts de l’IPRP
Un arrêté du 2 octobre 2023 fixe le modèle de la déclaration d’intérêts prévue à l’article D. 4644-6 du Code du travail.
Question parlementaire : la réglementation sociale en matière de fortes chaleurs
Une question parlementaire avait été posée au Ministère du Travail le 4 juillet 2023 sur les actions potentielles en matière de protection des travailleurs œuvrant en période de fortes chaleurs. […]
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